Lex Iterata

Texte 1990012506

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-10-1990
Numéro
1990012506
Page
19773
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex