6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.