20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 27 septembre 1989, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-7-1990
Numéro: 1990012453
Page: 14556
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990012055
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