Lex Iterata

Texte 1990025236

25 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-8-1990
Numéro
1990025236
Page
15926
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-25/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1990
Texte modifié
1989025135
belgiquelex

Article 1er.Les paramètres A et C intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer prennent, pour l'année 1990, les valeurs suivantes :

A (2) : 3.600.000

C (2) : 50.000

Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 avril 1989 fixant pour l'année 1989 la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.