Lex Iterata

Texte 1990003023

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-1-1990
Numéro
1990003023
Page
873
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex