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Lex Iterata
Texte 1990012583
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1990
Numéro
1990012583
Page
16193
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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