Lex Iterata

Texte 1991028155

14 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française dressant la liste des sections ou formation à caractère occupationnel dans l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-1-1991
Numéro
1991028155
Page
90
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex