Arrêtés / 2009

1.

1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat.

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2.

5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle

Publié le 12-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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3.

5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale

Publié le 29-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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4.

5 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

Publié le 15-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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5.

6 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Publié le 14-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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6.

6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION).

Publié le 20-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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7.

6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)

Publié le 20-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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8.

6 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Publié le 09-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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9.

6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin

Publié le 11-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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10.

7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

Publié le 12-01-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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11.

7 JANVIER 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif

Publié le 16-01-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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12.

7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION).

Publié le 27-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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13.

7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel indiquant les gabapentines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable pour un remboursement en catégorie B n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites en catégorie B dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 16-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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14.

8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Publié le 09-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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15.

8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la production d'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Publié le 29-01-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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16.

8 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité

Publié le 12-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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17.

8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur

Publié le 05-02-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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18.

8 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Service régional de médiation pour l'énergie

Publié le 27-01-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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19.

9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du Fonds Rubicon pendant l'année budgétaire 2009

Publié le 26-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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20.

9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009

Publié le 27-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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21.

9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région

Publié le 12-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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22.

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

Publié le 20-01-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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23.

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier (TRADUCTION)

Publié le 21-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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24.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet (1)

Publié le 15-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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25.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour

Publié le 19-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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26.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire

Publié le 19-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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27.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire

Publié le 19-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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28.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10e anniversaire de l'Union économique et monétaire

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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29.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les « Euro Medium Term Notes »

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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30.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1)

Publié le 02-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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31.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur (1)

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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32.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1)

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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33.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail (1)

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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34.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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35.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1)

Publié le 02-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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36.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

Publié le 21-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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37.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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38.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence

Publié le 21-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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39.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel (1)

Publié le 15-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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40.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 21-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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41.

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet « Diabolo » et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles

Publié le 11-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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42.

12 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)

Publié le 21-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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43.

12 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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44.

12 JANVIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

Publié le 22-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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45.

13 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Publié le 03-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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46.

13 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 17-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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47.

13 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Odeigne D1 sis sur le territoire de la commune de Manhay

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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48.

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

Publié le 28-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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49.

14 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1

Publié le 18-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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50.

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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51.

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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52.

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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53.

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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54.

14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'installeur électrotechnique résidential (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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55.

14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'aide comptable dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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56.

14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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57.

15 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Publié le 02-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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58.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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59.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2009-2010

Publié le 06-02-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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60.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2009-2010

Publié le 02-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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61.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010

Publié le 23-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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62.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

Publié le 18-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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63.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de la SA FIWAPAC

Publié le 09-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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64.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

Publié le 28-01-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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65.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

Publié le 28-01-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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66.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse

Publié le 19-02-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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67.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse

Publié le 18-06-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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68.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Publié le 11-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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69.

15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Publié le 06-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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70.

15 JANVIER 2009. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

Publié le 10-02-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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71.

15 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 27-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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72.

15 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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73.

15 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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74.

15 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 21-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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75.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier

Publié le 24-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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76.

15 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Publié le 22-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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77.

15 JANVIER 2009. - Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Publié le 06-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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78.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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79.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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80.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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81.

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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82.

16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2019 »

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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83.

16 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 05-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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84.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B (Année budgétaire 2009)

Publié le 19-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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85.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse

Publié le 31-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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86.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein

Publié le 17-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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87.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Disaster Medicine" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel"

Publié le 18-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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88.

16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Publié le 23-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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89.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale

Publié le 29-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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90.

16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)

Publié le 16-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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91.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire

Publié le 12-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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92.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

Publié le 19-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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93.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement

Publié le 17-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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94.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins, et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 fixant les formulaires concernant l'assurance soins

Publié le 26-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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95.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

Publié le 18-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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96.

16 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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97.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs

Publié le 13-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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98.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage

Publié le 30-01-2009 AUTORITE FLAMANDE

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99.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

Publié le 23-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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100.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives

Publié le 26-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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101.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse)

Publié le 11-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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102.

16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 27-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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103.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° S.202 de première catégorie, et classement de parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Destelbergen et Gand

Publié le 12-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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104.

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, respectivement deuxième catégorie à Destelbergen et Lochristi

Publié le 12-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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105.

19 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)

Publié le 09-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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106.

19 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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107.

19 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette

Publié le 20-02-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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108.

19 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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109.

19 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes)

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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110.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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111.

20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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112.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la legislation en matière de milieu marin

Publié le 29-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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113.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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114.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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115.

20 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.(TRADUCTION)

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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116.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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117.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans

Publié le 02-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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118.

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout

Publié le 26-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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119.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant fixation des rétributions pour la soumission d'un rapport périodique actualisé de sécurité

Publié le 29-01-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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120.

21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Publié le 05-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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121.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

Publié le 24-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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122.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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123.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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124.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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125.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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126.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

Publié le 30-01-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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127.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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128.

21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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129.

21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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130.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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131.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication des montants indexés des contributions et rétributions

Publié le 20-01-2020 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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132.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens

Publié le 30-01-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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133.

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 07-09-2016 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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134.

22 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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135.

22 JANVIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros

Publié le 05-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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136.

22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009

Publié le 05-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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137.

22 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 09-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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138.

22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale adapté par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 relatif à la comptabilité des Centres publics d'action sociale, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000, 14 juillet 2004 et 12 janvier 2006

Publié le 08-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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139.

22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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140.

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles

Publié le 20-02-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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141.

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 19-02-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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142.

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

Publié le 15-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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143.

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait

Publié le 15-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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144.

23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox

Publié le 30-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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145.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre)

Publié le 17-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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146.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2008 relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures

Publié le 19-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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147.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics

Publié le 16-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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148.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Publié le 18-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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149.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

Publié le 05-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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150.

23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2005 portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agréés (Pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 25-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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151.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière

Publié le 26-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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152.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand

Publié le 13-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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153.

23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 27-01-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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154.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés

Publié le 10-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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155.

23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Publié le 24-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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156.

23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 06-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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157.

26 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 4, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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158.

26 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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159.

26 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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160.

26 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 128quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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161.

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire

Publié le 04-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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162.

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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163.

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

Publié le 13-02-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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164.

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

Publié le 17-02-2009 SERVICE PUBLIC DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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165.

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs

Publié le 11-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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166.

27 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau

Publié le 19-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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167.

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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168.

28 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

Publié le 03-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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169.

28 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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170.

28 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 19-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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171.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 04-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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172.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION).

Publié le 17-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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173.

28 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

Publié le 13-02-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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174.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

Publié le 18-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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175.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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176.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'equipement et les exigences de profil qui en découlent

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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177.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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178.

28 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour la prise en charge des coûts de la formation et du suivi des bénéficiaires sous alimentation parentérale à domicile et la formation de leur famille, ou pour la prise en charge des coûts du traitement des enfants avec une aversion grave de l'alimentation orale qui accompagne ou qui fait suite à une période durant laquelle cet enfant a été soumis à une alimentation parentérale en ambulatoire

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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179.

28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 02-07-2019 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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180.

29 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

Publié le 12-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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181.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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182.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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183.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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184.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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185.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant la participation de la Communauté germanophone aux frais de transport des élèves

Publié le 19-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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186.

29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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187.

29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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188.

29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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189.

29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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190.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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191.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les dispositions relatives au certificat de patrimoine

Publié le 17-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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192.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

Publié le 25-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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193.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

Publié le 25-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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194.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0,40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services

Publié le 25-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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195.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

Publié le 20-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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196.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Publié le 25-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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197.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

Publié le 04-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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198.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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199.

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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200.

30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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201.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

Publié le 05-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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202.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes

Publié le 12-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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203.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

Publié le 05-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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204.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

Publié le 18-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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205.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la « Agentschap Ondernemen »

Publié le 20-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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206.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

Publié le 23-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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207.

30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publié le 16-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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208.

30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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209.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

Publié le 24-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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210.

30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos

Publié le 19-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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211.

30 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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212.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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213.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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214.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Publié le 05-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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215.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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216.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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217.

31 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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218.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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219.

31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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220.

31 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance à percevoir pour la délivrance d'une attestation de validation d'un certificat de conformité pour tout type véhicule

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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221.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

Publié le 12-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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222.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

Publié le 16-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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223.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile

Publié le 17-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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224.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national

Publié le 17-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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225.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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226.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 06-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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227.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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228.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

Publié le 18-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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229.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Publié le 17-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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230.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008 portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats.(TRADUCTION).

Publié le 20-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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231.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. - Traduction allemande

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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232.

2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Traduction allemande

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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233.

3 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 10-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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234.

3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Publié le 04-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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235.

3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux

Publié le 16-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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236.

4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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237.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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238.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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239.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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240.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme

Publié le 03-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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241.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires

Publié le 31-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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242.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Publié le 24-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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243.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations

Publié le 20-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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244.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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245.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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246.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen VZW"

Publié le 05-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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247.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Publié le 04-08-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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248.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille

Publié le 06-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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249.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

Publié le 06-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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250.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

Publié le 10-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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251.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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252.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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253.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances

Publié le 10-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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254.

5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances

Publié le 10-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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255.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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256.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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257.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)

Publié le 03-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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258.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande

Publié le 24-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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259.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » (Commission pour une Autorité efficace et effective) et réglant les indemnités des membres externes et professeurs

Publié le 23-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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260.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand des Soins)

Publié le 16-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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261.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions sur le plan du logement (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 25-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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262.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers

Publié le 25-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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263.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

Publié le 24-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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264.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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265.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 26-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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266.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel

Publié le 03-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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267.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les budgets de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et les budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire

Publié le 02-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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268.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social (1)

Publié le 02-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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269.

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1)

Publié le 03-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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270.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

Publié le 18-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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271.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

Publié le 31-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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272.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 23-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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273.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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274.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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275.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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276.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Publié le 19-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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277.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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278.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 19-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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279.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 19-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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280.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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281.

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande

Publié le 11-10-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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282.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1)

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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283.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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284.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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285.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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286.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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287.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix »

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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288.

10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (1)

Publié le 13-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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289.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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290.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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291.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

Publié le 02-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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292.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

Publié le 02-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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293.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans

Publié le 02-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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294.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 25-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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295.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés

Publié le 31-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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296.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/1551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

Publié le 11-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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297.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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298.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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299.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003

Publié le 17-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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300.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel

Publié le 26-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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301.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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302.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées modifié le 20 novembre 2008

Publié le 05-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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303.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau

Publié le 10-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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304.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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305.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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306.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

Publié le 27-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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307.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel

Publié le 26-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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308.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Publié le 25-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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309.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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310.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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311.

12 FEVRIER 2009. - Statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Publié le 02-04-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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312.

12 FEVRIER 2009. - Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Publié le 02-04-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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313.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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314.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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315.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

Publié le 29-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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316.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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317.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement officiel subventionné

Publié le 26-03-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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318.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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319.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Publié le 02-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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320.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis" à Aywaille

Publié le 03-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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321.

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 10-07-2018 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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322.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool Gent »

Publié le 30-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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323.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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324.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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325.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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326.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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327.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

Publié le 16-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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328.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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329.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

Publié le 26-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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330.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire

Publié le 03-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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331.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION).

Publié le 29-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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332.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux

Publié le 01-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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333.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes

Publié le 23-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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334.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à 'Kind en Gezin' de l'accueil à titre permanent

Publié le 02-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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335.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes

Publié le 23-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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336.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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337.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, visé au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)

Publié le 19-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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338.

13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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339.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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340.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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341.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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342.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 18-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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343.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

Publié le 06-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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344.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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345.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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346.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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347.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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348.

16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nouveau Wibrin » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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349.

17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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350.

17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Publié le 02-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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351.

17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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352.

17 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux rapports des gestionnaires de réseau de distribution électrique sur l'exécution de leurs plans d'action REG (TRADUCTION)

Publié le 10-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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353.

17 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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354.

18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires

Publié le 19-03-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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355.

18 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées

Publié le 19-03-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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356.

18 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005

Publié le 24-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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357.

18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

Publié le 27-02-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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358.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)

Publié le 05-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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359.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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360.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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361.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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362.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Publié le 27-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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363.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Publié le 24-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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364.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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365.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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366.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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367.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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368.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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369.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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370.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Publié le 24-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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371.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

Publié le 26-03-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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372.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Publié le 26-03-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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373.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

Publié le 24-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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374.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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375.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Publié le 19-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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376.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009

Publié le 19-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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377.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Publié le 19-03-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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378.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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379.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny

Publié le 06-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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380.

19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 04-06-2019 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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381.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aide aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en communauté flamande.

Publié le 11-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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382.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques

Publié le 04-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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383.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'Master of Space Studies' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' et de l' 'Universiteit Gent'

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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384.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Publié le 17-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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385.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 26, 2°, du décret du 14 juillet 2006 modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique

Publié le 26-02-2009 AUTORITE FLAMANDE

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386.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 en matière de certification d'entreprises frigorifiques

Publié le 08-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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387.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne le ressort de la compétence de la Chambre de recours, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 et l'exécution de l'accord social 2007-2010

Publié le 27-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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388.

20 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 16-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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389.

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Snookerfederatie VZW" (Pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 26-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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390.

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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391.

23 FEVRIER 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le troisième et quatrième trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 01-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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392.

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'appel pour la soumission des projets de parrainage (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 25-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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393.

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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394.

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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395.

25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux

Publié le 23-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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396.

25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs

Publié le 08-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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397.

26 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au certificat de formation de base de secouriste d'enfants pour les services d'accueil et le personnel des garderies (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 17-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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398.

27 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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399.

1er MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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400.

1er MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b) , de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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401.

1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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402.

1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Publié le 15-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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403.

1er MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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404.

1er MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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405.

1er MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le 04-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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406.

1er MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale

Publié le 04-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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407.

1er MARS 2009. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet

Publié le 10-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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408.

1er MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

Publié le 26-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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409.

1er MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

Publié le 10-03-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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410.

1er MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Publié le 08-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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411.

1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande

Publié le 28-06-2011 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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412.

1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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413.

2 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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414.

2 MARS 2009. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes

Publié le 08-10-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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415.

2 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Avis rectificatif

Publié le 11-03-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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416.

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017

Publié le 09-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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417.

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes

Publié le 05-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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418.

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

Publié le 11-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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419.

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)

Publié le 31-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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420.

3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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421.

4 MARS 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix

Publié le 13-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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422.

4 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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423.

5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB

Publié le 25-03-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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424.

5 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs

Publié le 08-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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425.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

Publié le 02-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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426.

6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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427.

6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du réglement d'ordre intérieur de la commission des experts (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 18-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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428.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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429.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons

Publié le 15-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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430.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation

Publié le 23-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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431.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009

Publié le 14-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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432.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme

Publié le 26-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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433.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Publié le 26-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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434.

6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Publié le 08-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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435.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

Publié le 23-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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436.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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437.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise

Publié le 06-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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438.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

Publié le 23-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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439.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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440.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de vroedkunde » (bachelor en obstétrique) de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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441.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in de verpleegkunde' (bachelor en nursing) de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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442.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 21 novembre 2008 relatif au soutien des arts du cirque en Flandre

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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443.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants

Publié le 28-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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444.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Publié le 12-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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445.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de l'Hertogenwald occidental-Escherbach et Fonds Meyer

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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446.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Braunlauf" à Sankt Vith et Burg-Reuland

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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447.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen"

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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448.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels"

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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449.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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450.

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Ulf"

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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451.

8 MARS 2009. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (1)

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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452.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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453.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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454.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil situées dans l'entité de la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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455.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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456.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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457.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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458.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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459.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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460.

8 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

Publié le 18-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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461.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence

Publié le 16-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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462.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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463.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP n° 113.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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464.

8 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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465.

8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1)

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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466.

8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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467.

8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Publié le 20-03-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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468.

8 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux

Publié le 19-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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469.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Publié le 12-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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470.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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471.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1)

Publié le 19-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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472.

8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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473.

8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande

Publié le 08-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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474.

9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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475.

9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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476.

9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1)

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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477.

9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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478.

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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479.

9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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480.

9 MARS 2009. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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481.

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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482.

9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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483.

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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484.

9 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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485.

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Publié le 12-03-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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486.

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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487.

9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publié le 14-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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488.

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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489.

10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Publié le 23-03-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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490.

10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

Publié le 19-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

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491.

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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492.

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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493.

10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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494.

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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495.

10 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes

Publié le 30-03-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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496.

10 MARS 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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497.

10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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498.

10 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés

Publié le 23-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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499.

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Rabauby G1 sis sur le territoire de la commune de Gembloux

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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500.

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Trichon G1, Trichon G2 et Trichon Source 5 sis sur le territoire des communes de Morlanwelz et de Chapelle-lez-Herlaimont

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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501.

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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502.

10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande

Publié le 06-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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503.

11 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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504.

11 MARS 2009. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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505.

11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues

Publié le 24-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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506.

11 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

Publié le 25-03-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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507.

11 MARS 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers", en abrégé : CRO

Publié le 09-06-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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508.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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509.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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510.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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511.

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 25-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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512.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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513.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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514.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

Publié le 06-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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515.

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, le règlement transactionnel visé à l'article 22, § 3, de la loi précitée

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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516.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2009-2010

Publié le 24-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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517.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant les dispositions transitoires relatives au décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs, les organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que par les organisations de jeunesse et les centres de jeunesse et de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

Publié le 22-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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518.

12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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519.

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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520.

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

Publié le 30-03-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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521.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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522.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Gestion et de Participations, en abrégé "SOGEPA"

Publié le 03-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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523.

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : "S.R.I.W."

Publié le 03-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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524.

13 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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525.

13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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526.

13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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527.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques,

Publié le 22-04-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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528.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool West-Vlaanderen »

Publié le 04-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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529.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire

Publié le 05-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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530.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

Publié le 17-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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531.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

Publié le 17-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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532.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

Publié le 02-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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533.

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré d'électricité et de gaz naturel

Publié le 26-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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534.

13 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Publié le 26-03-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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535.

13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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536.

13 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 (1)

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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537.

13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)

Publié le 08-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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538.

13 MARS 2009. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence based Medicine pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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539.

16 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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540.

16 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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541.

16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

Publié le 25-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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542.

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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543.

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Publié le 02-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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544.

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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545.

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

Publié le 02-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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546.

17 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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547.

17 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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548.

17 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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549.

17 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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550.

17 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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551.

17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (C.P. 121)

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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552.

17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (S.C.P. 142.03) (1)

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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553.

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

Publié le 27-03-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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554.

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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555.

17 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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556.

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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557.

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Publié le 27-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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558.

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande

Publié le 06-12-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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559.

18 MARS 2009. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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560.

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice

Publié le 02-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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561.

18 MARS 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant flamand

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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562.

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense

Publié le 10-04-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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563.

18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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564.

18 MARS 2009.- Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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565.

18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 08-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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566.

18 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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567.

18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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568.

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

Publié le 26-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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569.

18 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 02-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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570.

18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche (Andenne)

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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571.

18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande

Publié le 23-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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572.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise) (TRADUCTION).

Publié le 03-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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573.

19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes

Publié le 06-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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574.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel concernant la dérogation sur les sols sablonneux, portant exécution de l'article 3, 3ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution des articles 8, § 3 et 13, § 2 du décret du 22 décembre 2006

Publié le 03-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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575.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise)·

Publié le 06-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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576.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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577.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

Publié le 16-04-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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578.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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579.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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580.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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581.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Publié le 29-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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582.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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583.

19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture

Publié le 29-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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584.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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585.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

Publié le 27-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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586.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire

Publié le 08-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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587.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de certificat d'enseignement secondaire inférieur délivré dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

Publié le 12-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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588.

19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture

Publié le 27-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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589.

19 MARS 2009. - Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur

Publié le 28-07-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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590.

19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 08-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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591.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime a la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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592.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 27-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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593.

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Publié le 02-12-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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594.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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595.

19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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596.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Publié le 08-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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597.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Publié le 16-04-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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598.

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Publié le 10-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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599.

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance

Publié le 27-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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600.

19 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Publié le 08-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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601.

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège n° 09/112 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait

Publié le 16-04-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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602.

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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603.

19 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont)

Publié le 08-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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604.

19 MARS 2009. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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605.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

Publié le 31-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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606.

20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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607.

20 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Publié le 01-04-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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608.

20 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de charpentes métalliques et de location de grues dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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609.

20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Publié le 09-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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610.

20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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611.

20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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612.

20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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613.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles

Publié le 28-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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614.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage

Publié le 28-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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615.

20 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 29-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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616.

20 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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617.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2009

Publié le 04-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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618.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Publié le 06-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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619.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes

Publié le 26-03-2009 AUTORITE FLAMANDE

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620.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains

Publié le 04-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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621.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » (Enfance et Famille)

Publié le 05-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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622.

20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la Vlaams Agentschap voor "Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen), et fixant l'indemnité

Publié le 28-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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623.

23 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2015 »

Publié le 03-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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624.

23 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 29-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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625.

23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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626.

23 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique

Publié le 30-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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627.

23 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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628.

23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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629.

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Publié le 01-04-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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630.

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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631.

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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632.

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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633.

24 MARS 2009. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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634.

24 MARS 2009. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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635.

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009

Publié le 15-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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636.

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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637.

24 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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638.

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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639.

24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne

Publié le 23-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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640.

24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives

Publié le 17-04-2009 AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

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641.

24 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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642.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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643.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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644.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel établissant les instructions aux mandataires

Publié le 11-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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645.

25 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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646.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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647.

25 MARS 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 situées sur le territoire des la commune d'Uccle

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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648.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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649.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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650.

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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651.

26 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01) situées dans les entités de Charleroi et d'Herstal, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 03-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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652.

26 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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653.

26 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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654.

26 MARS 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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655.

26 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral (1)

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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656.

26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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657.

26 MARS 2009. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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658.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles

Publié le 28-04-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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659.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

Publié le 11-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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660.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

Publié le 11-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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661.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans

Publié le 02-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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662.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil économique et social de la Communauté germanophone

Publié le 05-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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663.

26 MARS 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités

Publié le 05-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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664.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Publié le 09-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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665.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Publié le 24-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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666.

26 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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667.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Publié le 27-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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668.

26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

Publié le 22-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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669.

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Publié le 24-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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670.

26 MARS 2009. - Décret coordonné de la communauté française sur les services de médias audiovisuels.

Publié le 24-07-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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671.

27 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle (1)

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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672.

27 MARS 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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673.

27 MARS 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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674.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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675.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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676.

27 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Publié le 10-04-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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677.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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678.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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679.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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680.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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681.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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682.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

Publié le 06-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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683.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises

Publié le 06-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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684.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics

Publié le 06-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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685.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse

Publié le 14-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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686.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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687.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité

Publié le 03-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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688.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi

Publié le 11-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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689.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

Publié le 22-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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690.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

Publié le 22-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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691.

27 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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692.

27 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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693.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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694.

27 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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695.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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696.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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697.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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698.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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699.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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700.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile

Publié le 12-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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701.

27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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702.

27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

Publié le 06-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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703.

30 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins

Publié le 31-03-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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704.

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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705.

30 MARS 2009. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Publié le 10-04-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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706.

30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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707.

30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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708.

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique

Publié le 05-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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709.

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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710.

30 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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711.

30 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre III, Section 4, de la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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712.

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Publié le 01-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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713.

30 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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714.

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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715.

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

Publié le 03-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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716.

31 MARS 2009. - Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB-Holding

Publié le 07-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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717.

31 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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718.

31 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique

Publié le 14-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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719.

31 MARS 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments

Publié le 14-04-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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720.

1er AVRIL 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale

Publié le 03-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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721.

1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 09-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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722.

1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.

Publié le 16-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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723.

1 AVRIL 2009. - Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

Publié le 13-07-2009 EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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724.

1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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725.

1er AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels

Publié le 14-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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726.

1er AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publié le 15-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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727.

1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme.

Publié le 16-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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728.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 182 de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie

Publié le 14-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

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729.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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730.

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de "Sporkingshove" comme centre d'insémination artificielle pour chevaux

Publié le 17-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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731.

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

Publié le 20-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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732.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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733.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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734.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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735.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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736.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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737.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires

Publié le 21-04-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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738.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.)

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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739.

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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740.

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)

Publié le 15-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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741.

2 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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742.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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743.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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744.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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745.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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746.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la mise aux normes en matière non environnementale

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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747.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement

Publié le 05-05-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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748.

2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

Publié le 14-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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749.

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993

Publié le 15-04-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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750.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Communauté flamande

Publié le 30-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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751.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse

Publié le 05-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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752.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la gestion des débiteurs dans le cadre des équipements d'aide indépendants relaté aux revenus

Publié le 05-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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753.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes

Publié le 05-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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754.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds"

Publié le 07-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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755.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

Publié le 11-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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756.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

Publié le 11-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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757.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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758.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Publié le 13-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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759.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

Publié le 13-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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760.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

Publié le 18-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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761.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'évaluation des membres du personnel du Service général de l'Inspection

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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762.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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763.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal, à l'exécution et l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005, et à la modification de diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation de la commune

Publié le 29-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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764.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi d'aides à des entreprises en Région flamande

Publié le 12-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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765.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française

Publié le 14-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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766.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale

Publié le 29-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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767.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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768.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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769.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques

Publié le 24-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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770.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais

Publié le 09-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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771.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

Publié le 15-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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772.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

Publié le 13-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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773.

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT

Publié le 13-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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774.

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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775.

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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776.

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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777.

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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778.

6 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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779.

6 AVRIL 2009. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (1)

Publié le 10-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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780.

6 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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781.

7 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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782.

8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION)

Publié le 27-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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783.

8 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Publié le 27-05-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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784.

8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dioxyde de carbone, le propiconazole, le difenacoum, le K-HDO, l'IPBC et le thiaméthoxame

Publié le 16-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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785.

9 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988

Publié le 08-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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786.

9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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787.

9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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788.

9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population selon l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos (TRADUCTION).

Publié le 17-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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789.

10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2009 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION)

Publié le 22-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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790.

10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

Publié le 15-05-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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791.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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792.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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793.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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794.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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795.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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796.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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797.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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798.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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799.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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800.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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801.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions

Publié le 24-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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802.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

Publié le 05-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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803.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances

Publié le 05-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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804.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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805.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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806.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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807.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Publié le 22-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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808.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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809.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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810.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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811.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Publié le 21-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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812.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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813.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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814.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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815.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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816.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 20-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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817.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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818.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

Publié le 06-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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819.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009. - Traduction allemande

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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820.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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821.

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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822.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections. - Traduction allemande

Publié le 04-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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823.

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande

Publié le 04-12-2020 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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824.

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

Publié le 17-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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825.

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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826.

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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827.

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'analyse de l'eau (TRADUCTION)

Publié le 20-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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828.

15 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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829.

16 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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830.

16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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831.

16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes entreprises

Publié le 08-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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832.

20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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833.

20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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834.

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Publié le 28-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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835.

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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836.

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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837.

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices

Publié le 13-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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838.

22 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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839.

22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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840.

22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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841.

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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842.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie

Publié le 04-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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843.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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844.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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845.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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846.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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847.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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848.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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849.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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850.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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851.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Publié le 24-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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852.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

Publié le 25-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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853.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Publié le 25-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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854.

23 AVRIL 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Publié le 25-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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855.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide a la jeunesse

Publié le 02-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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856.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV

Publié le 02-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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857.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles

Publié le 09-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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858.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

Publié le 09-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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859.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

Publié le 16-07-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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860.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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861.

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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862.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé

Publié le 18-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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863.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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864.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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865.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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866.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne

Publié le 17-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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867.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement

Publié le 17-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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868.

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 28-04-2009 AUTORITE FLAMANDE

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869.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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870.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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871.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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872.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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873.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

Publié le 28-04-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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874.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

Publié le 04-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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875.

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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876.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé : "S.A.A.C.E."

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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877.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Publié le 25-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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878.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Publié le 25-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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879.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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880.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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881.

23 AVRIL 2009. - Statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie

Publié le 04-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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882.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Publié le 18-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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883.

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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884.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation

Publié le 13-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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885.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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886.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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887.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction

Publié le 02-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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888.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande

Publié le 02-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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889.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 09-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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890.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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891.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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892.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 25-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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893.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents

Publié le 26-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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894.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées

Publié le 26-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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895.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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896.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret

Publié le 15-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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897.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes

Publié le 27-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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898.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes

Publié le 06-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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899.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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900.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

Publié le 16-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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901.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming" (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation)

Publié le 16-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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902.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat

Publié le 03-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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903.

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1re) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale

Publié le 04-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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904.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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905.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières

Publié le 07-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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906.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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907.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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908.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées (1)

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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909.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Publié le 07-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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910.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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911.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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912.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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913.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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914.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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915.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (1)

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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916.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Farciennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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917.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Rocourt et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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918.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'arrondissement de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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919.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation (NBN)

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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920.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (S.C.P. 113.04) (1)

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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921.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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922.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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923.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Lotto Extra », organisés les lundis 8, 15, 22, 29 juin 2009 et, éventuellement, le lundi 6 juillet 2009, par la Loterie Nationale

Publié le 22-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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924.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2009

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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925.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2009

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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926.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2009

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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927.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés

Publié le 22-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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928.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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929.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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930.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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931.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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932.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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933.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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934.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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935.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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936.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 37ter de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et abrogeant l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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937.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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938.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles (1)

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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939.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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940.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la réalisation d'une nouvelle voirie situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5 du 1er juillet 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5bis du 5 décembre 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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941.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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942.

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 04-11-2021 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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943.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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944.

27 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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945.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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946.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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947.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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948.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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949.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Finnevaux Puits sis sur le territoire de la commune de Houyet

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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950.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Puits de Grévy sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Malvoisin)

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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951.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Cocole et Gros Bois II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Rienne)

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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952.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis)

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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953.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny)

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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954.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Puits Otan I et Puits Otan II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny)

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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955.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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956.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Publié le 03-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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957.

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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958.

28 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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959.

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Renvoi et de Mise en Etat dans le cadre de la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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960.

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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961.

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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962.

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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963.

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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964.

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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965.

28 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-04-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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966.

28 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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967.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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968.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules

Publié le 14-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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969.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la Commission bancaire, financière et des Assurances

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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970.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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971.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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972.

29 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri

Publié le 11-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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973.

29 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Direction générale du Budget et des Finances - Gestion administrative des comptes financiers

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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974.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances

Publié le 22-06-2009 CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES

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975.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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976.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées

Publié le 16-06-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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977.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2408, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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978.

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police

Publié le 16-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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979.

30 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003, prix en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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980.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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981.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 24 du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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982.

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap

Publié le 26-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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983.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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984.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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985.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires

Publié le 02-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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986.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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987.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Publié le 04-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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988.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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989.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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990.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'action sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone

Publié le 11-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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991.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'octroi de subventions à la « Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen » pour le remplacement de châssis de fenêtre par des châssis de fenêtre thermiquement isolants par des sociétés de logement social et pour l'élaboration d'une procédure d'optimalisation énergétique par la VMSW en application des mesures REG pour des installations collectives existantes pour le chauffage, le sanitaire et la ventilation

Publié le 17-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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992.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés

Publié le 22-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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993.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches et l'élargissement de son champ d'application aux parents d'accueil collaborateurs

Publié le 22-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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994.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

Publié le 13-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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995.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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996.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001

Publié le 16-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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997.

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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998.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française

Publié le 06-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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999.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1000.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Publié le 29-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1001.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants

Publié le 25-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1002.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Publié le 12-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1003.

30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1004.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne

Publié le 18-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1005.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1006.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1007.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés

Publié le 25-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1008.

30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Publié le 01-07-2009 COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

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1009.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1010.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures des droits réels temporaires indispensables à l'entretien des réseaux routier et autoroutier de la Région

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1011.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

Publié le 16-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1012.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1013.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1014.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1015.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités relatives à l'octroi de la garantie de la Région en exécution décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1016.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes

Publié le 09-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1017.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1018.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Publié le 26-05-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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1019.

30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/76 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une prime à l'engagement en vue de favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées

Publié le 29-05-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1020.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

Publié le 24-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1021.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Publié le 26-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1022.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Publié le 06-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1023.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques

Publié le 18-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1024.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l'article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1025.

30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes

Publié le 01-07-2009 COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE

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1026.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire

Publié le 03-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1027.

30 AVRIL 2009. - Avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Publié le 29-10-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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1028.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

Publié le 15-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1029.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Boch-Kéramis", à La Louvière

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1030.

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles

Publié le 26-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1031.

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B, et C, II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1032.

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 24 et 32 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1033.

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1034.

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

Publié le 11-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1035.

4 MAI 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1036.

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraineur de fitness

Publié le 27-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1037.

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'opérateur helpdesk

Publié le 27-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1038.

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de soudeur d'angle

Publié le 27-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1039.

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de monteur accrocheur

Publié le 27-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1040.

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de trieur

Publié le 27-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1041.

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen

Publié le 15-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1042.

5 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2009 (1)

Publié le 12-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1043.

5 MAI 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété des monuments de l'Etat à la Région flamande

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1044.

5 MAI 2009. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1045.

5 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'Agence flamande de l'Energie du 23 avril 2007 portant fixation des critères minimaux auxquels les scans énergétiques prévus à l'article 3, § 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie doivent satisfaire (TRADUCTION).

Publié le 22-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1046.

5 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1047.

5 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1048.

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 178, § 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1049.

6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1050.

6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 15-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1051.

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le tébuconazole et le thiabendazole

Publié le 08-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1052.

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics

Publié le 05-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1053.

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises

Publié le 05-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1054.

6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)

Publié le 15-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1055.

6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes

Publié le 04-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1056.

6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée

Publié le 30-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1057.

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1058.

6 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing

Publié le 10-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1059.

7 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Publié le 26-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1060.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1061.

7 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Publié le 05-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1062.

7 MAI 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1063.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

Publié le 07-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1064.

7 MAI 2009. - Arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de l'arrête de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone

Publié le 07-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1065.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1066.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public

Publié le 26-06-2012 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1067.

7 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les recettes et les dépenses qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la correction sociale régionale (GSC)

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1068.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement germanophone relatif au transport non urgent de patients

Publié le 28-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1069.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité

Publié le 02-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1070.

7 MAI 2009. - Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Publié le 11-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1071.

7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean

Publié le 02-07-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1072.

8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'émission d'obligations par la Caisse d'Investissement de Wallonie et leur accordant la garantie régionale

Publié le 13-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1073.

8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

Publié le 24-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1074.

8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1075.

8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel "Osbroek-Gerstjens et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand (TRADUCTION).

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1076.

8 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1077.

8 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1078.

8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion

Publié le 01-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1079.

8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière

Publié le 09-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1080.

9 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants

Publié le 09-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1081.

10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive

Publié le 11-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1082.

10 MAI 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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1083.

10 MAI 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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1084.

10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1085.

10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1086.

10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. - Traduction allemande

Publié le 18-04-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1087.

11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1088.

11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1089.

11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1090.

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1091.

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1092.

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1093.

11 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)

Publié le 08-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1094.

11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)

Publié le 08-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1095.

11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Publié le 16-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1096.

11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur

Publié le 15-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1097.

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur (Jambes)

Publié le 25-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1098.

11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande

Publié le 21-06-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1099.

12 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1100.

12 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1993 portant création de la Commission des clauses abusives

Publié le 09-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1101.

12 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1102.

12 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de nummérotation et qui forment un programme complet de jeu

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1103.

13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1104.

13 MAI 2009. - Arrêté royal portant création d'un groupe de travail « chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles »

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1105.

13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1106.

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster

Publié le 19-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1107.

14 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1108.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1109.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1110.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée

Publié le 08-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1111.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1112.

14 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

Publié le 10-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1113.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL

Publié le 16-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1114.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Publié le 17-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1115.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1116.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1117.

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant application des articles 164 et 165 du décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol - Site "Voormalig fabrieksterrein Huilerie de la Nèthe, Mechelsesteenweg te Lier". (TRADUCTION)

Publié le 24-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1118.

14 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et du centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein

Publié le 01-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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1119.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Publié le 08-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1120.

14 MAI 2009. - Arrêté 2009/389 relatif à la création d'un comité de référence relatif à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise

Publié le 10-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1121.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Publié le 10-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1122.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

Publié le 16-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1123.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l'article 10, § 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Publié le 16-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1124.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts

Publié le 27-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1125.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1126.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1127.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1128.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1129.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia de Brouckère" à partir de l'année académique 2006-2007

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1130.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale

Publié le 13-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1131.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur

Publié le 28-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1132.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Publié le 02-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1133.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

Publié le 04-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1134.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires"

Publié le 10-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1135.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

Publié le 11-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1136.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

Publié le 15-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1137.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Publié le 16-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1138.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Publié le 16-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1139.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007

Publié le 16-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1140.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

Publié le 16-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1141.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Publié le 16-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1142.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1143.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1144.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés

Publié le 08-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1145.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Publié le 09-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1146.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise

Publié le 14-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1147.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Publié le 16-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1148.

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agrées (TRADUCTION)

Publié le 26-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1149.

14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1150.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Publié le 16-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1151.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1152.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Publié le 18-05-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1153.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Publié le 17-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1154.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés

Publié le 07-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1155.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Publié le 09-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1156.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance

Publié le 15-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1157.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1158.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Publié le 09-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1159.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Publié le 13-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1160.

14 MAI 2009. - Arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire française fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

Publié le 09-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1161.

14 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1162.

14 MAI 2009. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Publié le 15-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1163.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

Publié le 24-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1164.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008

Publié le 02-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1165.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1166.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1167.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1168.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

Publié le 23-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1169.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

Publié le 08-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1170.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire

Publié le 02-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1171.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Publié le 29-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1172.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Publié le 24-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1173.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Publié le 16-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1174.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1175.

14 MAI 2009. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

Publié le 22-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1176.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française

Publié le 07-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1177.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'avis du Fonds de solidarité internationale pour l'eau

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1178.

14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1179.

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Publié le 15-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1180.

15 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1181.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations

Publié le 28-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1182.

15 MAI 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1183.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincial

Publié le 29-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1184.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la procédure disciplinaire pour le personnel communal statutaire en exécution des articles 129, 136 et 143 du Décret communal et pour le personnel provincial statutaire en exécution des articles 125, 132 et 139 du Décret provincial

Publié le 29-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1185.

15 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1186.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein

Publié le 26-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1187.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1188.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

Publié le 09-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1189.

15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1190.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité

Publié le 22-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1191.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1192.

15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1193.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1194.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional

Publié le 29-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1195.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification apportée au règlement organique fixant le régime du personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel en matière d'ajustement du règlement organique à la majoration linéaire barémique de 2 % au 1er janvier 2009 conformément à l'accord sectoriel 2008-2009

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1196.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

Publié le 02-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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1197.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

Publié le 01-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1198.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire

Publié le 20-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1199.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse

Publié le 14-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1200.

15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1201.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants

Publié le 14-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1202.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

Publié le 12-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1203.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale

Publié le 29-05-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1204.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

Publié le 13-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1205.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces

Publié le 13-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1206.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives

Publié le 14-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1207.

15 MAI 2009. - Arrêté royal établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1208.

15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1209.

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté

Publié le 16-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1210.

15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande

Publié le 09-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1211.

16 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et portant des dispositions abrogatoires

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1212.

16 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et portant des dispositions abrogatoires. - Traduction allemande

Publié le 09-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1213.

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1214.

18 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1215.

18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1216.

18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1217.

18 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1218.

18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Publié le 09-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1219.

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1220.

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1221.

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1222.

18 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1223.

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, pour cette élection respectivement à Aubel et à Heuvelland

Publié le 25-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1224.

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 27-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1225.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1226.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1227.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'étude, de conception et de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium situées dans l'entité de La Bouverie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1228.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement situées dans les entités de Saint-Vaast et d'Erquelinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1229.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications métalliques, montage de ponts et charpentes, maintenance industrielle et location de grues situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1230.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1231.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1232.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1233.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (1)

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1234.

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1235.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité d'Erquelinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1236.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1237.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Publié le 11-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1238.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1)

Publié le 11-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1239.

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et des services pour familles d'accueil. (TRADUCTION).

Publié le 23-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1240.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1241.

19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1242.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1243.

19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009

Publié le 04-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1244.

19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Publié le 09-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1245.

19 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1246.

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1247.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1248.

20 MAI 2009. - Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique

Publié le 02-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1249.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1250.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1251.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1252.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1253.

20 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

Publié le 17-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1254.

20 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêts des prêts octroyés par des "Entités locales" conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Publié le 25-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1255.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 28-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1256.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1257.

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1258.

20 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1259.

20 MAI 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles

Publié le 10-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1260.

20 MAI 2009. - Arrêté royal portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques

Publié le 16-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1261.

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009 -2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1262.

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1263.

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1264.

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole. (TRADUCTION)

Publié le 23-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1265.

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION)

Publié le 30-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1266.

25 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'indexation des montants de l'intervention dans le loyer

Publié le 05-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1267.

26 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction modifiant l'Arrêté de l'administrateur général faisant fonction délégant certaines compétences à des membres du personnel de l'agence flamande de perception (TRADUCTION)

Publié le 05-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1268.

26 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1269.

26 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1270.

26 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1271.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1272.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1273.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Publié le 23-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1274.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale

Publié le 23-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1275.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1276.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les relais santé, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1277.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1278.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication tel que remplacé par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1279.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S."

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1280.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1281.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale

Publié le 27-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1282.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Publié le 28-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1283.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale

Publié le 07-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1284.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1

Publié le 07-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1285.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1286.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1287.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1288.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1289.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1290.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1291.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1292.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1293.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1294.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1295.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1296.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Publié le 27-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1297.

27 MAI 2009. - Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Publié le 27-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1298.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications

Publié le 27-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1299.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Publié le 27-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1300.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1301.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1302.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

Publié le 08-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1303.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1304.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1305.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Publié le 29-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1306.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés

Publié le 02-07-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1307.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

Publié le 01-07-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1308.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1309.

27 MAI 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1310.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1311.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1312.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1313.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1314.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1315.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Publié le 24-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1316.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement

Publié le 11-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1317.

27 MAI 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé

Publié le 25-08-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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1318.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1319.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

Publié le 17-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1320.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1321.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1322.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1323.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1324.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Publié le 16-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1325.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Publié le 05-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1326.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

Publié le 19-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1327.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Publié le 15-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1328.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1329.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française

Publié le 14-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1330.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1331.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Publié le 24-07-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1332.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Publié le 13-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1333.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1334.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur

Publié le 14-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1335.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1336.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Publié le 05-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1337.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

Publié le 13-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1338.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1339.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

Publié le 09-03-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1340.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Publié le 10-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1341.

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1342.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1343.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers

Publié le 08-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1344.

28 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs (1)

Publié le 29-05-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1345.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive

Publié le 02-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1346.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION).

Publié le 25-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1347.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION).

Publié le 25-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1348.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2007 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (Traduction).

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1349.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION).

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1350.

28 MAI 2009. - Arrêté 2009/608 du Collège de la Commission communautaire française fixant la charte déontologique et le registre d'activités applicables aux services « Espaces-Rencontres »

Publié le 09-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1351.

28 MAI 2009. - Arrêté 2009/620 de la Commission communautaire française fixant, à titre transitoire jusqu'au 30 septembre 2010, la programmation des maisons de repos

Publié le 09-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1352.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1353.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1354.

28 MAI 2009. - Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle

Publié le 05-08-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1355.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'étude et leurs montants

Publié le 03-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1356.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

Publié le 02-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1357.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone

Publié le 07-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1358.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

Publié le 17-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1359.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.330.093,20 euros à la commune d'Ixelles, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

Publié le 21-10-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1360.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.273.449,60 euros pour l'année 2009 aux communes bruxelloises à titre de soutien à l'application de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes

Publié le 28-10-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1361.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1362.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1363.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1364.

28 MAI 2009. - Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

Publié le 05-08-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1365.

28 MAI 2009. - Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Publié le 23-05-2011 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1366.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales

Publié le 18-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1367.

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1368.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement

Publié le 15-06-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1369.

28 MAI 2009. - Arrêté du Collège n° 09/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait

Publié le 09-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1370.

28 MAI 2009. - Arrêté 2009/139 relatif à l'agrément des services spécialisés en matière d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées

Publié le 05-08-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1371.

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Publié le 02-07-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1372.

29 MAI 2009. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II »

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1373.

29 MAI 2009. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II »

Publié le 03-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1374.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos

Publié le 09-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1375.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités

Publié le 20-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1376.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1377.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder "Niel-Wullebeek-Schelle"

Publié le 27-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1378.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue de « Begijnebeek » et de la Wateringue « Het Kareelbos »

Publié le 03-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1379.

29 MAI 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1380.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)

Publié le 18-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1381.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée

Publié le 24-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1382.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones

Publié le 25-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1383.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte

Publié le 25-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1384.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value

Publié le 25-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1385.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique

Publié le 05-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1386.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique

Publié le 24-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1387.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'accompagnement du transport scolaire zonal

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1388.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à l'« Erasmushogeschool Brussel »

Publié le 10-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1389.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement)

Publié le 10-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1390.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du superviseur auprès de la société DBFM en exécution du décret du 7 juillet 2006 relatif au mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire

Publié le 10-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1391.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la garantie de refinancement dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire

Publié le 18-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1392.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1393.

29 MAI 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le territoire de la commune d'Aubange

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1394.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « Mostaardpot en Fermerijbeemden »

Publié le 03-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1395.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 déterminant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué

Publié le 25-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1396.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

Publié le 28-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1397.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1398.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1399.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux remplacements d'absences de courte durée

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1400.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1401.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

Publié le 14-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1402.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant appui aux activités syndicales des délégués syndicaux dans l'enseignement

Publié le 22-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1403.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1404.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir

Publié le 05-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1405.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant quatrième adaptation des accréditations de transition de certaines formations d'instituts supérieurs

Publié le 10-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1406.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

Publié le 14-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1407.

29 MAI 2009. - Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1408.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire

Publié le 24-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1409.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1410.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1411.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base

Publié le 17-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1412.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1413.

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale

Publié le 24-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1414.

31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1415.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1416.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 16-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1417.

31 MAI 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans la période 1995-2000

Publié le 17-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1418.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement des projets thérapeutiques en matière de soins de santé mentale

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1419.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Publié le 23-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1420.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1421.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Publié le 30-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1422.

31 MAI 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1423.

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1424.

31 MAI 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1425.

31 MAI 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1426.

31 MAI 2009. - Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1427.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du procès-verbal, conformément à l'article 58, §1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)

Publié le 23-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1428.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du rapport de constatation, conformément à l'article 57 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)

Publié le 23-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1429.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1430.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1431.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1432.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le guide et les formulaires mentionnés à l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (traduction)

Publié le 28-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1433.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte (TRADUCTION) (inséré par erratum, M.B. 01-04-2010, p. 19781-19788)

Publié le 04-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1434.

2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)

Publié le 15-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1435.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1436.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1437.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q."

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1438.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs

Publié le 08-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1439.

3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal"

Publié le 18-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1440.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1441.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1442.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs

Publié le 25-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1443.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1444.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Publié le 08-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1445.

3 JUIN 2009. - Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1446.

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1447.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI »

Publié le 05-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1448.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2008 déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. (TRADUCTION).

Publié le 16-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1449.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "podiumtechnicus licht" (technicien de podium) lumière (TRADUCTION)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1450.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre d'"allround operator proceschemie" (TRADUCTION)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1451.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre de "basisoperator proceschemie" (TRADUCTION)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1452.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre d'"industrieel elektrotechnisch installateur" (TRADUCTION)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1453.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre "tertiair elektrotechnisch installateur" (TRADUCTION)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1454.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

Publié le 08-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1455.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Publié le 18-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1456.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 10-07-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1457.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 10-07-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1458.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

Publié le 10-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1459.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes de lotissement.(Traduction) <inséré par erratum, M.B. 31-08-2009, p. 59436-59452>

Publié le 10-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1460.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1461.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Publié le 06-03-2012 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1462.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S.

Publié le 09-12-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1463.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial. (Traduction)

Publié le 13-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1464.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013

Publié le 29-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1465.

4 JUIN 2009. - Arrêté minstériel portant fixation du modèle de formulaires de demandes pour l'arrangement relatif à l'aménagement du territoire et de l'accord modèle de l'inspecteur urbaniste. (Traduction) <inséré par erratum, M.B. 31-08-2009, p. 59453-59468>

Publié le 10-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1466.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

Publié le 22-07-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1467.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

Publié le 12-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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1468.

4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

Publié le 22-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1469.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1470.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum

Publié le 19-06-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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1471.

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005

Publié le 02-07-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1472.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " podiumtechnicus " (technicien de podium)image. (Traduction)

Publié le 03-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1473.

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " podiumtechnicus " (technicien de podium) son. (Traduction)

Publié le 03-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1474.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant le coefficient intervenant dans le calcul du coût actualisé des logements sociaux (TRADUCTION)

Publié le 16-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1475.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 151, 156, 159, 175 et 268 du Décret provincial du 9 décembre 2005

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1476.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1477.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation spécifique à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

Publié le 25-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1478.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1479.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (Traduction)

Publié le 10-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1480.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé

Publié le 07-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1481.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir

Publié le 10-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1482.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

Publié le 17-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1483.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande

Publié le 17-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1484.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1485.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009)

Publié le 18-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1486.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1487.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux envois sécurisés dans la réglementation de l'aménagement du territoire

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1488.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées

Publié le 27-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1489.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

Publié le 27-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1490.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1491.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties

Publié le 27-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1492.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2010 (Traduction)

Publié le 02-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1493.

5 JUIN 2009. - Arrêté du secrétaire général portant connaissance du standard international approprié concernant la protection de la vie privée et les données à caractère personnel (TRADUCTION)

Publié le 07-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1494.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5, 6, 8, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION)

Publié le 08-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1495.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

Publié le 07-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1496.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek

Publié le 11-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1497.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1498.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations

Publié le 18-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1499.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

Publié le 24-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1500.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1501.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1502.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed"

Publié le 18-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1503.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1504.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1505.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1506.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international

Publié le 31-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1507.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis

Publié le 24-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1508.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1509.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1510.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire communale. (TRADUCTION)

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1511.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum provincial

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1512.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire provinciale. (TRADUCTION)

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1513.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1514.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial

Publié le 19-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1515.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1516.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical

Publié le 02-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1517.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité

Publié le 14-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1518.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion

Publié le 07-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1519.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Publié le 22-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1520.

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)

Publié le 23-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1521.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité

Publié le 02-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1522.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1523.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1524.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1525.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Tervuren et Bertem à une rénovation rurale

Publié le 17-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1526.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthylène à l'aide de canalisations de la NV Esso Chemicals situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la rive gauge dans la zone 'Blokkersdijk' en vue de la réalisation du rehaussement de la digue en exécution du Plan Sigma actualisé

Publié le 22-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1527.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée "Grote Vijver deel 2" à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé

Publié le 22-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1528.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale

Publié le 22-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1529.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthane à l'aide de canalisations de la "NV Ineos" situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la rive gauche dans la zone 'Blokkersdijk' en vue de la réalisation du rehaussement de la digue en exécution du Plan Sigma actualisé

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1530.

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

Publié le 15-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1531.

6 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les différents modèles de cartes de légitimation des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat

Publié le 25-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1532.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3 de la loi de 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux

Publié le 18-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1533.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1534.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1535.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1536.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1537.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1538.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence (1)

Publié le 23-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1539.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1540.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1541.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1542.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1543.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1544.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1545.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1546.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1547.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1548.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

Publié le 20-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1549.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1550.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1551.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1552.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1553.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1554.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1555.

7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Publié le 26-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1556.

8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1557.

8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1558.

8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1559.

8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 25-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1560.

8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 25-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1561.

8 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 12-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1562.

8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

Publié le 06-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1563.

8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1564.

8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1565.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1566.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1567.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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1568.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1569.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Publié le 23-03-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1570.

9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité

Publié le 13-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1571.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Publié le 23-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1572.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Publié le 23-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1573.

9 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1574.

10 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement (1)

Publié le 18-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1575.

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1576.

10 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, § 1erbis, alinéa 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1577.

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Les Fonds de Bray » sis sur le territoire de la commune de Binche

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1578.

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1579.

10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel définissant les seuils et habilitant les organismes visés à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement

Publié le 25-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1580.

11 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1581.

11 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1582.

11 JUIN 2009. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

Publié le 29-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1583.

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1584.

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1585.

11 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1586.

11 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1587.

11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

Publié le 17-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1588.

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

Publié le 07-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1589.

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1590.

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking « Reyers-Colonel Bourg » sur le territoire de la commune de Schaerbeek

Publié le 16-10-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1591.

12 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 18-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1592.

12 JUIN 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont-Chevigny

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1593.

12 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1594.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances

Publié le 22-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1595.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de précision, situées dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1596.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de logistique, de maintenance et de traitement des co-produits sidérurgiques, situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1597.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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1598.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de traitement de scories et déchets d'aciéries, situées dans la commune d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1599.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'installation aussi bien de sprinklers, de détecteurs d'incendie, de matériel de sécurité et de compartimentage que de systèmes d'évacuation de fumée et de chaleur, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1600.

15 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1601.

15 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1602.

15 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1603.

15 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1604.

15 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - année 2008

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1605.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé

Publié le 19-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1606.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

Publié le 24-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1607.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1608.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1609.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services

Publié le 08-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1610.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation « Région Bruxelles-Capitale » du personnel des services de police

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1611.

16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1612.

16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1613.

16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1614.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1615.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1616.

16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande

Publié le 28-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1617.

17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1618.

17 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis

Publié le 02-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1619.

17 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Publié le 25-08-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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1620.

17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V del'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION).

Publié le 29-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1621.

17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les référentiels d'audit

Publié le 10-07-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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1622.

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction)

Publié le 29-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1623.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

Publié le 03-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1624.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

Publié le 06-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1625.

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé

Publié le 17-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1626.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" (code 101000S33D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1627.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1628.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1629.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : technologie de l'informatique" (code 298240S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1630.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique" (code 298250S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1631.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" (code 342100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1632.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation en gérontologie" (code 955136S20D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1633.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" (code 955020S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 19-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1634.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « IT Essentials - Réseaux » (code 298320U21D1) et « IT Essentials - Hardware » (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 19-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1635.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 19-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1636.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1637.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option agencement de l'espace" (code 660100S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1638.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" (code 913100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1639.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" (code 913120S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1640.

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

Publié le 17-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1641.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

Publié le 27-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1642.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Publié le 03-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1643.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Publié le 11-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1644.

18 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Publié le 15-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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1645.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1646.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

Publié le 20-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1647.

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)

Publié le 29-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1648.

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement

Publié le 17-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1649.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1650.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives

Publié le 04-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1651.

18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1652.

18 JUIN 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp

Publié le 19-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1653.

19 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage (CP 121), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1654.

19 JUIN 2009. - Arrêté royal transposant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1655.

19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur

Publié le 07-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1656.

19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

Publié le 10-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1657.

19 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1658.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Publié le 28-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1659.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1660.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

Publié le 25-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1661.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel"

Publié le 01-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1662.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1663.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1664.

19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)

Publié le 03-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1665.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale

Publié le 14-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1666.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des communes dans le sens de l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière

Publié le 22-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1667.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée

Publié le 05-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1668.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente

Publié le 16-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1669.

19 juin 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1670.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation

Publié le 31-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1671.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1672.

19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)

Publié le 20-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1673.

19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1674.

19 JUIN 2009. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1675.

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1676.

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1677.

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1678.

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1679.

22 JUIN 2009. - Arrêté royal portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises

Publié le 14-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1680.

22 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 26-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1681.

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1682.

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1683.

23 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

Publié le 14-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1684.

23 JUIN 2009. - Règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

Publié le 14-10-2009 COMMUNAUTE FRANCAISE

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1685.

23 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 30-06-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1686.

24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1687.

24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1688.

24 JUIN 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué portant certaines délégations au directeur général - NV De Scheepvaart (TRADUCTION)

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1689.

25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière

Publié le 16-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1690.

25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1691.

25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1692.

25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1693.

26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel (TRADUCTION).

Publié le 08-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1694.

26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

Publié le 14-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1695.

26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1696.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (1)

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1697.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1698.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2009 »

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1699.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes

Publié le 14-07-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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1700.

28 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des dérivés labiles du sang

Publié le 14-07-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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1701.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1702.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'application, sur un substrat métallique, d'un système couvrant au moyen d'un procédé de laquage continu, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1703.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de composants et de constructions métalliques avec spécialisation dans les tubes pour l'industrie du camion et du tout-terrain, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1704.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication et toutes les opérations relatives à l'achat, au traitement, à la vente, au stockage, au financement, à l'importation, à l'exportation et au transit, en rapport direct ou indirect avec la production, le traitement et le commerce de l'acier et avec les machines et matériaux de l'industrie sidérurgique, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1705.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le conditionnement et la gestion logistique pour l'industrie sidérurgique, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1706.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1707.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Turnhout et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1708.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1709.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1)

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1710.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19octies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1711.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009

Publié le 23-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1712.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 23-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1713.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'Accord de coopération relatif à l'économie sociale

Publié le 23-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1714.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life 75 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 13-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1715.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC EMPLOI TRAVAIL ET CONSERTATION SOCIALE

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1716.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1717.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instituant un système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1718.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 96 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1719.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 97 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1720.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1721.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1722.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés occupés dans un emploi normal (1)

Publié le 13-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1723.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif A la lutte contre la peste équine

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1724.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi

Publié le 07-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1725.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés (1)

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1726.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1727.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1728.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Publié le 14-07-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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1729.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant approbation de deux addenda à une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1730.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 4, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1731.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance

Publié le 23-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1732.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

Publié le 01-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1733.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Publié le 30-06-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1734.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires en vue de rectifier la courbe à Florée, partie de la ligne ferroviaire 162, et située sur les communes d'Assesse et d'Hamois

Publié le 06-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1735.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande

Publié le 29-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1736.

28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques. - Traduction allemande

Publié le 30-08-2021 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1737.

29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 »

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1738.

29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1739.

29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1740.

30 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1741.

30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1742.

30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Publié le 03-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1743.

30 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)

Publié le 06-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1744.

30 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1745.

30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national

Publié le 03-08-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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1746.

30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Publié le 10-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1747.

30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » (code 298320U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1748.

30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale » (code 983148S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1749.

30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1750.

30 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1751.

30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel concernant le transport d'engrais (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 04-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1752.

1er JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension inconditionnelle

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1753.

1er JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1754.

1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Borgerhout sont fixés. (TRADUCTION)

Publié le 10-02-2011 AUTORITE FLAMANDE

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1755.

1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION)

Publié le 10-02-2011 AUTORITE FLAMANDE

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1756.

1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION)

Publié le 10-02-2011 AUTORITE FLAMANDE

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1757.

1er JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1758.

1er JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1759.

1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION)

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1760.

1er JUILLET 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer, aux auteurs d'infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, le règlement transactionnel visé à l'article 24

Publié le 10-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1761.

1er JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention

Publié le 20-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1762.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1763.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles

Publié le 03-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1764.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap »

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1765.

2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Publié le 09-12-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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1766.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1767.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1768.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

Publié le 17-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1769.

2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

Publié le 09-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1770.

3 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Publié le 07-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1771.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique

Publié le 10-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1772.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances consultatives pour le système hydrologique lors des avant-projets des plans d'exécution spatiaux et des plans d'aménagement communaux

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1773.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation (des membres du personnel nommés à titre définitif), aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté

Publié le 21-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1774.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles

Publié le 02-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1775.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1776.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1777.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1778.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement)

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1779.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de propriété des biens immeubles de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat à « l'Universiteit Gent »

Publié le 02-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1780.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'établissement de la tension entre la demande de logements et le potentiel de construction

Publié le 06-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1781.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2009

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1782.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement de la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport de gaz résiduel au moyen d'une canalisation entre Zeebrugge et Gand de la "NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen", située dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de la ville de Bruges en faveur de l'aménagement de la nouvelle route de pénétration dans l'arrière-port oriental de Zeebrugge

Publié le 16-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1783.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1784.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1785.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique

Publié le 21-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1786.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1787.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1788.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1789.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées

Publié le 26-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1790.

3. JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres

Publié le 03-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1791.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire

Publié le 25-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1792.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixantles conditions d'agrément et de subventionnement des bureaux d'égalité de traitement

Publié le 31-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1793.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des centres d'éducation de base

Publié le 30-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1794.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1795.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base

Publié le 30-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1796.

3 JUILLET 2009. - Code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire

Publié le 25-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1797.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1798.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1799.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination.

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1800.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière

Publié le 26-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1801.

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1802.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

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1803.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, en ce qui concerne le montant maximum des paiements effectués par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (1)

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1804.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le traitement de surface de métaux et de composés synthétiques dans le secteur automobile, situées dans l'entité de Dilsen-Stokkem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1805.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (SCP 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1806.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports et fixant sa dénomination et sa compétence et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence (1)

Publié le 11-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1807.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1808.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1809.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1810.

6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1811.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

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1812.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et une intervention pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1813.

6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande

Publié le 07-10-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1814.

7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1815.

8 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des mandataires permanents des organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, des référendaires près la Cour de Cassation, et des référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux

Publié le 28-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1816.

8 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg

Publié le 03-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1817.

9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1818.

9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1819.

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de crise

Publié le 28-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1820.

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1821.

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 22-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1822.

10 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités du registre des immeubles inoccupés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 portant la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1823.

10 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation urgente pour cause d'utilité publique de la gestion de biens en vue de travaux au "Oude kale te Nevele en Lovendegem par la société flamande de l'environnement (vlaamse milieumaastschppij (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 24-07-2009 COMMUNAUTE FLAMANDE

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1824.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique (1)

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1825.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

Publié le 23-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1826.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue du relèvement pour l'année 2009 du supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 17 ans au moins le 31 décembre 2008

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1827.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 1er juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publié le 27-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1828.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1829.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 16bis, § 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1830.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1831.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1832.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124)

Publié le 14-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1833.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1834.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1835.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1836.

12 JUILLET 2009 - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (PC 115 ) (1)

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1837.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1838.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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1839.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1840.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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1841.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime

Publié le 23-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1842.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1843.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1844.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale

Publié le 24-07-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1845.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande

Publié le 10-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1846.

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande

Publié le 18-05-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1847.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Publié le 22-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1848.

13 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 24-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1849.

13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation à la direction de l'agence flamande de percepetion (TRADUCTION)

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1850.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Publié le 08-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1851.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Publié le 08-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1852.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » (code 73XX17U11D1) et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1

Publié le 08-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1853.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées « "Langue" en situation - UF5 » (code 73XX15U21D1), « "Langue" en situation - UF6 » (code 73XX16U21D1), « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 » (code 73XX17U21D1) et « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 » (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Publié le 08-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1854.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1855.

13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence de perception (TRADUCTION).

Publié le 23-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1856.

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Publié le 22-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1857.

14 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1858.

14 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1859.

14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1860.

14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales

Publié le 05-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1861.

14 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Publié le 01-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1862.

14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1863.

14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1864.

14 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1865.

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1866.

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité

Publié le 06-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1867.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1868.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1869.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1870.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 10-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1871.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 04 et 21 des divisions organiques 18, 30 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 10-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1872.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 10-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1873.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 10-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1874.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 10-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1875.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 11-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1876.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 11-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1877.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 11-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1878.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 11-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1879.

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 11-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1880.

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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1881.

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012

Publié le 28-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1882.

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions

Publié le 16-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1883.

15 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande

Publié le 03-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1884.

16 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION)

Publié le 29-07-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1885.

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1886.

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites

Publié le 27-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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1887.

16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1888.

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1889.

16 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

Publié le 04-09-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1890.

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

Publié le 24-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1891.

16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 28-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1892.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1893.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission

Publié le 17-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1894.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1895.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1896.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Publié le 29-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1897.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1898.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 04-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1899.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, constitué par l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1900.

17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1901.

17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1902.

17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1903.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1904.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles

Publié le 19-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1905.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1906.

17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures

Publié le 25-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1907.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publié le 18-08-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1908.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1909.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région

Publié le 19-04-2010 AUTORITE FLAMANDE

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1910.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 13-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1911.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1912.

17 JULI 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

Publié le 18-08-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1913.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique"

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1914.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publié le 29-09-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1915.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Publié le 07-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1916.

17 JUILLET 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

Publié le 12-08-2009 FINANCES

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1917.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1918.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1919.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 29-09-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1920.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Publié le 07-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1921.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

Publié le 07-08-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1922.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

Publié le 15-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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1923.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1924.

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière du fonctionnement et de la composition de la Commission flamande des Aéroports

Publié le 30-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1925.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique », qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1926.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 11-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1927.

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

Publié le 30-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1928.

20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Publié le 12-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1929.

20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

Publié le 12-10-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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1930.

22 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services (1)

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1931.

22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution considérable du chiffre d'affaires ou de leurs revenus les mettant dans une situation économique telle qu'il y a un risque de faillite ou de déconfiture, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 05-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1932.

22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route

Publié le 13-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1933.

22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et fruits aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). <Inséré par erratum, M.B. 27-08-2010, p. 55544-55545>

Publié le 19-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1934.

23 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1935.

23 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de la Bibliothèque royale de Belgique

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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1936.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Publié le 10-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1937.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Publié le 19-08-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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1938.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand

Publié le 27-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1939.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1940.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique

Publié le 18-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1941.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1942.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial

Publié le 16-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1943.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base et des disciplines 'personenzorg' (soins aux personnes) et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) de l'enseignement secondaire des adultes

Publié le 21-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1944.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études dans l'éducation des adultes

Publié le 21-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1945.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel NBO103E dans le « beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » (domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier)

Publié le 21-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1946.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »

Publié le 09-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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1947.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre

Publié le 07-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1948.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "textiel" (textile)

Publié le 15-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1949.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir

Publié le 31-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1950.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "master in de internationale betrekkingen en de diplomatie" de l'"Universiteit Antwerpen"

Publié le 03-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1951.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement du groupe de pilotage GDI-Vlaanderen et du conseil GDI

Publié le 15-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1952.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1953.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1954.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe V. - Service d'assistance sociale de la mutualité

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1955.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XI. - Centres pour séjour de courtes durée.

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1956.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XII. - Centres de soins résidentiels.

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1957.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIV. - [Subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour, et des membres du personnel dans un ancien statut TCT et ACS en Soins aux personnes âgées.] <AGF 2016-01-08/06, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1958.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XV. - Centres de jour de soins palliatifs

Publié le 16-11-2012 AUTORITE FLAMANDE

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1959.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IV. - Service de soins infirmiers à domicile

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1960.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VI. - Centres de services locaux

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1961.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VII. - Centre de services régionaux

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1962.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe VIII. - Services d'accueil d'hôtes

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1963.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IX. - Centres de soins de jour.

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1964.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe X. - Centres de séjour de revalidation

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1965.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité

Publié le 17-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1966.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVI. - Groupes de logements à assistance

Publié le 07-12-2012 AUTORITE FLAMANDE

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1967.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012

Publié le 14-11-2012 AUTORITE FLAMANDE

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1968.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVII. - Subventionnement de l'infrastructure dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour

Publié le 18-04-2017 AUTORITE FLAMANDE

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1969.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003

Publié le 22-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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1970.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attestation déclarative de l'existence, de la non-existence ou de la déchéance du droit à l'habitation au sens de l'article 5.4.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Publié le 27-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1971.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

Publié le 10-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1972.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création de groupes de travail 'élèves à besoins spéciaux dans l'enseignement artistique à temps partiel' et 'adéquation projets temporaires en matière d'initiation aux arts pour mineurs défavorisés et/ou allochtones et formation artistique'

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1973.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « mechanica-elektriciteit » (mécanique-électricité)

Publié le 08-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1974.

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' (langues degrés-guides 1 et 2)

Publié le 14-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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1975.

27 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1976.

27 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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1977.

30 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 31-07-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1978.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Publié le 10-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1979.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Publié le 10-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1980.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Publié le 10-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1981.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Publié le 10-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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1982.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Publié le 14-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1983.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1984.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Publié le 24-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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1985.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 07-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1986.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel

Publié le 19-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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1987.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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1988.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 03-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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1989.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 03-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1990.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 03-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1991.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1992.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1)

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1993.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (C.P. 100), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1994.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont les activités consistent dans la production et la transformation d'aciers inoxydables, situées dans l'entité de Genk et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1995.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1996.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1997.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans le bassin de Liège et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1998.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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1999.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication et la livraison de semi-remorques et de remorques pour le secteur du transport ainsi que leur entretien et leur réparation, et la fabrication et la livraison de camions citernes à l'industrie alimentaire pour bestiaux et à l'industrie alimentaire, situées dans l'entité d'Ardooie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2000.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2001.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie, situées dans l'entité de Chaudfontaine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2002.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la découpe de produits laminés à froid et à chaud et le revêtu de produits galvanisés, situées dans l'entité de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2003.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal déterminant le critère de reconnaissance comme entreprise en difficulté sur la base d'une diminution des commandes en exécution de l'article 14, § 4, alinéa 2, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (1)

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2004.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2005.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Publié le 21-08-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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2006.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2007.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols

Publié le 01-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2008.

31 JULI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « Golden Ticket »

Publié le 27-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2009.

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Publié le 27-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2010.

1er AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2011.

4 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route

Publié le 12-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2012.

5 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

Publié le 01-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2013.

6 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. (TRADUCTION)

Publié le 04-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2014.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives (1)

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2015.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 3, alinéa 3, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (1)

Publié le 18-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2016.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2017.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)

Publié le 24-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2018.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

Publié le 24-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2019.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publié le 26-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2020.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2021.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches

Publié le 09-09-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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2022.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2023.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Publié le 16-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2024.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile

Publié le 01-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2025.

10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi

Publié le 27-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2026.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton ( C.P. 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2027.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116) (1)

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2028.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (S.C.P. 102.05) (1)

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2029.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs

Publié le 01-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2030.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions

Publié le 17-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2031.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2032.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company »

Publié le 03-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2033.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique

Publié le 20-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2034.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Publié le 02-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2035.

10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques

Publié le 17-08-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2036.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2037.

10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. - Traduction allemande

Publié le 07-03-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2038.

11 AOUT 2009. - Arrêté ministériel autorisant la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2039.

13 AOUT 2009. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

Publié le 16-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2040.

14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2041.

17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 21-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2042.

17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation en vertu de l'article 5 du décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les commissions provinciales piscicoles (pas de version française, voir version néerlandaise)

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2043.

17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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2044.

18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Publié le 28-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2045.

18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2046.

18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2047.

19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2048.

19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

Publié le 26-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2049.

20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2050.

20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone

Publié le 17-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2051.

20 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Publié le 15-04-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2052.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux

Publié le 09-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2053.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2054.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publié le 17-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2055.

21 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2056.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2057.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2058.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et les installations pour élevage, situées dans l'entité de Bièvre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2059.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2060.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance ayant pour activité la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2061.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (CP 115) (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2062.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2063.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2064.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2065.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Publié le 09-10-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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2066.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les institutions bi-culturelles, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 12-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2067.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations familiales ASBL

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2068.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2069.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2070.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2071.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2072.

21 AOUT 2009. - Premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB

Publié le 29-09-2009 MOBILITE ET TRANSPORTS

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2073.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2074.

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande

Publié le 14-03-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2075.

24 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 31-08-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2076.

24 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2077.

25 AOUT 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Publié le 31-08-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2078.

26 AOUT 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2009-2017

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2079.

26 AOUT 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2009 - 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2009 - 2017

Publié le 08-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2080.

27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon

Publié le 03-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2081.

27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2082.

27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Publié le 04-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2083.

27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement de la Communauté française

Publié le 12-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2084.

27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953

Publié le 11-09-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2085.

28 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir au Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en vue de désigner des secrétaires des chambres des commissions d'agrément

Publié le 28-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2086.

28 AOUT 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de promotion de la santé

Publié le 18-02-2010 COMMUNAUTE FRANCAISE

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2087.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 09-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2088.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées à Sint-Michiels (Brugge) et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2089.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (C.P. 104) les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle (1)

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2090.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l'information à procurer aux déposants et aux investisseurs

Publié le 11-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2091.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2092.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 130) (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2093.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136) (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2094.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2095.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (SCP 142.03) (1)

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2096.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Publié le 23-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2097.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine

Publié le 23-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2098.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2099.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2100.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2101.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2102.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2103.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Publié le 10-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2104.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2105.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux formations certifiées

Publié le 11-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2106.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2107.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

Publié le 07-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2108.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande

Publié le 21-03-2012 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2109.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2110.

29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

Publié le 01-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2111.

31 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2112.

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2113.

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2009

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2114.

31 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 28-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2115.

31 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 10-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2116.

31 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2117.

31 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2118.

1 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Publié le 15-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2119.

2 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Publié le 15-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2120.

2 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Musée royal de l'Afrique centrale

Publié le 24-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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2121.

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 07-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2122.

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait"

Publié le 23-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2123.

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

Publié le 16-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2124.

3 SEPTEMBRE 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial (CSAF)

Publié le 20-04-2010 COMMUNAUTE FRANCAISE

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2125.

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48, § 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Publié le 08-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2126.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Vrije Universiteit Brussel'

Publié le 18-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2127.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2128.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2129.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2130.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen"

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2131.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent"

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2132.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven'

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2133.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2134.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes

Publié le 14-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2135.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle au cours 'podiumtechniek' (technique de la scène) dans l'orientation 'podiumtechnieken' du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

Publié le 07-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2136.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2137.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Publié le 04-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2138.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre

Publié le 17-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2139.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

Publié le 08-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2140.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du « Milieuhandhavingscollege » (Collège de Maintien environnemental)

Publié le 22-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2141.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)

Publié le 03-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2142.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension

Publié le 22-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2143.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements

Publié le 27-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2144.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur

Publié le 27-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2145.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés

Publié le 22-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2146.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes

Publié le 22-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2147.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'accréditation de transition de la formation 'master in de ingenieurswetenschappen : biomedische ingenieurstechnieken'

Publié le 21-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2148.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master après master 'master in de actuariële wetenschappen' de la 'Vrije Universiteit Brussel'

Publié le 23-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2149.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2150.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du « Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid » (Conseil supérieur de la Politique de Maintien)

Publié le 15-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2151.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel

Publié le 14-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2152.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes

Publié le 09-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2153.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques

Publié le 10-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2154.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire

Publié le 16-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2155.

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire

Publié le 23-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2156.

8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction).

Publié le 14-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2157.

8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2009

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2158.

8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2159.

8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Publié le 09-10-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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2160.

9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2161.

9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2162.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Publié le 15-09-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2163.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)

Publié le 16-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2164.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publié le 16-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2165.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2166.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en exécution de l'article 21octies de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2167.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2168.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2169.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'une adaptation de la flotte

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2170.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2171.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2172.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2173.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2174.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2175.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009

Publié le 21-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2176.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 28-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2177.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone

Publié le 29-09-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2178.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Publié le 16-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2179.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

Publié le 01-10-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2180.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2181.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 08-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2182.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles

Publié le 19-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2183.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2184.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2185.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2186.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Publié le 16-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2187.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Publié le 18-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2188.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2189.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1987 relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande

Publié le 30-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2190.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2191.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35bis, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2192.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Publié le 12-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2193.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

Publié le 12-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2194.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances

Publié le 23-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2195.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration stipulé à l'article 27, 4ième alinéa, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION)

Publié le 24-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2196.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren »

Publié le 18-09-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2197.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Modificatif II » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990

Publié le 18-09-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2198.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993

Publié le 18-09-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2199.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

Publié le 09-09-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2200.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

Publié le 06-05-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2201.

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande

Publié le 21-03-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2202.

11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans le massif de Saint-Hubert (cantonnements de Nassogne et Saint-Hubert) en période de brame du cerf

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2203.

11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

Publié le 10-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2204.

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)

Publié le 25-09-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2205.

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "plaatlasser" (soudeur de tôle)(TRADUCTION)

Publié le 03-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2206.

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de "pijplasser" (placeur de tuyau) (TRADUCTION)

Publié le 03-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2207.

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "bandenmonteur" (monteur de pneu)(TRADUCTION)

Publié le 03-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2208.

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "arbeidsconsulent" (conseiller du travail) (TRADUCTION)

Publié le 03-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2209.

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde" (projeteur CAO d'exécution)(TRADUCTION)

Publié le 03-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2210.

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2211.

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 18-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2212.

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 22-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2213.

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)

Publié le 16-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2214.

15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)

Publié le 13-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2215.

17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le centre administratif à Bruxelles constitué des bâtiments FINTO et DOOR BUILDING

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2216.

17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le bâtiment EUROSTATION à Bruxelles

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2217.

17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création des implantations d'enseignement secondaire spécialisé dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « L'Ecole Escale secondaire » à Ottignies

Publié le 12-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2218.

17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de « Enneilles - Sur Base » à Grandhan (Durbuy)

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2219.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué du "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des médias) portant délégation de compétences aux chefs des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)

Publié le 15-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2220.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA), de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1er, premier alinéa, du Code flamand du Logement

Publié le 23-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2221.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2222.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2223.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2224.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2225.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2226.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2227.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2009 du Parlement flamand

Publié le 23-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2228.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser la concordance de la procédure de l'autorisation écologique avec la procédure de l'autorisation urbanistique

Publié le 28-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2229.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2230.

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Publié le 10-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2231.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2232.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2233.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 100 à 102 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2234.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2235.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Poker », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 28-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2236.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2237.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2238.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2239.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2240.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale (1)

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2241.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

Publié le 05-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2242.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Publié le 06-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2243.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2244.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (CP 129) (1)

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2245.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2246.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, et modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, en ce qui concerne la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1)

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2247.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (1)

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2248.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2249.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2250.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police

Publié le 14-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2251.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 12, alinéas 1er et 2, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

Publié le 15-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2252.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2253.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2254.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2255.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2256.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2257.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2258.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2259.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2260.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2261.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 19-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2262.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2263.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2264.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume

Publié le 28-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2265.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

Publié le 25-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2266.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération (1)

Publié le 14-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2267.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2268.

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée (Gembloux) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2269.

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2270.

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche. (traduction)

Publié le 12-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2271.

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

Publié le 12-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2272.

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2273.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

Publié le 24-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2274.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Publié le 20-10-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2275.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2276.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2277.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2278.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 15-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2279.

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Publié le 29-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2280.

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2281.

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Publié le 12-11-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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2282.

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les « lokale werkwinkels »

Publié le 18-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2283.

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2284.

24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2285.

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapport quinquennal sur la mobilité et les rapports annuels du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen » (Conseil de Mobilité de la Flandre)

Publié le 21-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2286.

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul annuel du coefficient dans le cadre de la règle de priorité pour les structures d'accueil d'enfants

Publié le 28-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2287.

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente

Publié le 17-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2288.

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Publié le 17-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2289.

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », le conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media » et le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Publié le 24-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2290.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » (RUG), transférés à la Communauté flamande

Publié le 02-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2291.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 05-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2292.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics

Publié le 05-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2293.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

Publié le 06-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2294.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public

Publié le 12-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2295.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Publié le 12-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2296.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 20-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2297.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics

Publié le 22-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2298.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires

Publié le 22-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2299.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2007 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2300.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 338bis, § 2, alinéas 1er à 3 du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2301.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs

Publié le 08-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2302.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

Publié le 08-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2303.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins

Publié le 08-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2304.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2305.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

Publié le 22-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2306.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

Publié le 15-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2307.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2308.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale

Publié le 13-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2309.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

Publié le 01-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2310.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009

Publié le 08-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2311.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009

Publié le 30-09-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2312.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances

Publié le 07-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2313.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande

Publié le 23-02-2011 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2314.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance. - Traduction allemande d'extraits

Publié le 15-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2315.

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Publié le 13-06-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2316.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction

Publié le 05-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2317.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2318.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2319.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif au contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2320.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2321.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2322.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112

Publié le 22-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2323.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2324.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2325.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2326.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2327.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112. - Traduction allemande

Publié le 06-07-2012 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2328.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

Publié le 01-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2329.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 06-10-2017 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2330.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 06-10-2017 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2331.

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne le matériel corporel humain qui est appliqué sur l'être humain ou qui y est destiné. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 12-04-2019 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2332.

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

Publié le 02-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2333.

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2334.

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de ladministrateur général du musée des beaux-arts dAnvers réglementant la délégation de compétences de décision à la direction des Services d'Assistance Management du département culture, jeunesse, sport et média (TRADUCTION)

Publié le 27-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2335.

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2336.

29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande

Publié le 21-03-2011 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2337.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Publié le 05-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2338.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2339.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2340.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux prècieux (SCP 149.03) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2341.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2342.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2343.

30 SEPTEMBRE 2009. - Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Publié le 25-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2344.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires

Publié le 16-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2345.

30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande

Publié le 17-05-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2346.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

Publié le 15-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2347.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant définition de ce qu'il faut entendre par entreprise en voie de restructuration et entreprise en difficulté, visées à l'article 1er, alinéa deux et à l'article 72, § 2, 2°, c) et d) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Publié le 22-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2348.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les catégories de demandeurs d'emploi inoccupés auxquelles une indemnité de compensation est attribuée, visées à l'article 93, § 2, alinéa trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Publié le 22-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2349.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2350.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013

Publié le 30-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2351.

1 OCTOBRE 2009. - Statuts de l'"Académie universitaire Wallonie - Bruxelles"

Publié le 20-01-2010 COMMUNAUTE FRANCAISE

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2352.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 12-10-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2353.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Publié le 12-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2354.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers

Publié le 14-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2355.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades

Publié le 01-10-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2356.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Publié le 16-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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2357.

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2358.

2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2359.

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

Publié le 20-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2360.

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2361.

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

Publié le 05-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2362.

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

Publié le 01-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2363.

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2364.

2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale

Publié le 24-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2365.

5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2366.

5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2367.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances

Publié le 09-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2368.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers (1)

Publié le 14-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2369.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Publié le 16-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2370.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

Publié le 21-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2371.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2372.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2373.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2374.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé

Publié le 28-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2375.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date et les modalités d'entrée en vigueur de l'article 70, 3°, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III)

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2376.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à attribuer aux présidents, membres et greffiers des chambres de première instance et des chambres de recours visées à l'article 144, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2377.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des chambres de recours visées respectivement aux articles 141, §§ 2 et 5, et 155, § 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2378.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2379.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2380.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Charleroi et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2381.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 20-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2382.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat

Publié le 26-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2383.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) (1)

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2384.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande

Publié le 10-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2385.

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

Publié le 21-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2386.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Publié le 16-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2387.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

Publié le 01-07-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2388.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Publié le 15-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2389.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

Publié le 02-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2390.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

Publié le 28-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2391.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes

Publié le 20-10-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2392.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Publié le 23-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2393.

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnantdes classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010

Publié le 24-06-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2394.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2395.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

Publié le 30-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2396.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2397.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire

Publié le 08-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2398.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2399.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction allemande

Publié le 14-02-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2400.

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville (Arlon) de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2401.

10 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publié le 16-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2402.

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

Publié le 21-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2403.

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2404.

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes

Publié le 08-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2405.

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2406.

12 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande

Publié le 14-03-2017 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2407.

13 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Publié le 26-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2408.

13 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM (Société publique flamande des Déchets) établissant la liste des prospections descriptives, des assainissements et entretien des sols dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2010. (TRADUCTION)

Publié le 29-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2409.

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 21-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2410.

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 21-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2411.

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent répondre pour être agréés

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2412.

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions

Publié le 05-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2413.

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain

Publié le 23-10-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2414.

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 13-10-2016 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2415.

15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

Publié le 12-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2416.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Publié le 28-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2417.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2418.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives au conseil scientifique institué au sein du Service de formation et de développement de la Sûreté de l'Etat

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2419.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2420.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1999, relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2421.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 28-04-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2422.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2423.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

Publié le 13-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2424.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2425.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants

Publié le 15-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2426.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal

Publié le 27-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2427.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises relatif en matière de financement de soudure

Publié le 21-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2428.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Publié le 02-12-2009 MINISTERE DE LA DEFENSE

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2429.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement

Publié le 25-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2430.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale

Publié le 24-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2431.

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population. - Traduction allemande

Publié le 31-03-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2432.

19 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses

Publié le 04-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2433.

19 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2434.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2009, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 23-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2435.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2436.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des achats de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2437.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation et des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité de Gestion de la plate-forme eHealth

Publié le 20-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2438.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2439.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

Publié le 03-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2440.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2441.

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

Publié le 18-01-2012 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2442.

21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement (TRADUCTION).

Publié le 29-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2443.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2444.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2445.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 novembre 2009

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2446.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant du personnel à l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation et modifiant les délégations aux fonctionnaires du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

Publié le 03-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2447.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Publié le 09-11-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2448.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2449.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

Publié le 30-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2450.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Publié le 30-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2451.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.311.031 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2452.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

Publié le 09-12-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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2453.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier

Publié le 18-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2454.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production des industries pharmaceutiques

Publié le 18-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2455.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles » pour le métier d'aide-comptable

Publié le 18-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2456.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'installateur électricien tertiaire

Publié le 30-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2457.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Publié le 14-01-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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2458.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Publié le 20-11-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2459.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2004 désignant les membres de la Chambre de recours

Publié le 08-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2460.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2461.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2462.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 18 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2463.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux

Publié le 26-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2464.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni relatif à la reconnaissance des personnes handicapées ainsi qu'à leur admission au sein de centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune

Publié le 07-01-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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2465.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

Publié le 30-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2466.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

Publié le 09-11-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2467.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III « Place communale et abords » approuvé par arrêté royal du 20 juin 1974

Publié le 03-11-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2468.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2469.

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION)

Publié le 12-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2470.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Publié le 29-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2471.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation

Publié le 29-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2472.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 30-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2473.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2474.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 2, d), et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 30-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2475.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 30-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2476.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 30-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2477.

23 OCTOBRE 2009. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation en ce qui concerne les travaux subsidiables (TRADUCTION)

Publié le 29-10-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2478.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de vendeur d'automobiles (TRADUCTION)

Publié le 05-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2479.

23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2480.

26 OKTOBER 2009. - Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest

Publié le 27-11-2009 VLAAMSE OVERHEID

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2481.

26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008

Publié le 30-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2482.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2483.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2484.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2485.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social

Publié le 19-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2486.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2487.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2008 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

Publié le 28-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2488.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal dispensant pour les années 2007 2008 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996

Publié le 01-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2489.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2490.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2491.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail (1)

Publié le 16-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2492.

27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

Publié le 09-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2493.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés

Publié le 09-11-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2494.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Publié le 10-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2495.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2496.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du collège de maintien environnemental établissant son règlement d'ordre intérieur. (TRADUCTION)

Publié le 15-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2497.

28 OCTOBRE 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental. (TRADUCTION)

Publié le 15-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2498.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

Publié le 19-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2499.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la date de survenance d'une épidémie ou d'une pandémie de grippe en exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

Publié le 03-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2500.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 05-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2501.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2502.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du collège du maintien environnemental (TRADUCTION)

Publié le 27-04-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2503.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2504.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

Publié le 13-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2505.

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2506.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2507.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2508.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2509.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2510.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2511.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

Publié le 09-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2512.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Publié le 12-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2513.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

Publié le 17-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2514.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION).

Publié le 25-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2515.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements

Publié le 30-11-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2516.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Publié le 16-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2517.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Publié le 18-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2518.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publié le 18-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2519.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII

Publié le 18-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2520.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Publié le 20-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2521.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2522.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté 2007/1031 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

Publié le 08-03-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2523.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Publié le 06-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2524.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

Publié le 30-10-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2525.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)

Publié le 13-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2526.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2527.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

Publié le 23-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2528.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique

Publié le 16-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2529.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Publié le 24-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2530.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A « Sippelberg » approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2531.

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION)

Publié le 13-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2532.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels

Publié le 10-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2533.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi des moyens destinés au tutorat dans l'enseignement

Publié le 30-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2534.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2535.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2536.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2537.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones

Publié le 12-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2538.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

Publié le 20-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2539.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant le commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article 12,9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)

Publié le 13-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2540.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Publié le 12-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2541.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées

Publié le 27-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2542.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au « Grootschalig Referentie Bestand » (GRB) (Base de données des références à grande échelle), les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB

Publié le 04-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2543.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des licences d'accord pour l'accès aux bases de données des réfèrences à grandes échelles Grootschalig Referentie Bestand (GRB) et les indemnités redevables pour l'accès au GRB (TRADUCTION)

Publié le 04-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2544.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière

Publié le 21-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2545.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière. - Annexe V. - Règlement des normes de prix auxquelles les habitations d'achat sociales, les lots sociaux et les lots moyens doivent répondre

Publié le 21-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2546.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial

Publié le 28-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2547.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial

Publié le 29-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2548.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

Publié le 18-11-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2549.

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Publié le 21-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2550.

3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1

Publié le 09-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2551.

3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1. - Traduction allemande

Publié le 05-08-2011 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2552.

6 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2553.

6 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2554.

9 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Publié le 10-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2555.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Lotto Extra », organisés les lundis 23 et 30 novembre et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie Nationale

Publié le 18-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2556.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des agents de l'Etat mentionnés à l'article 19, alinéa 1er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique

Publié le 18-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2557.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Publié le 19-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2558.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales

Publié le 23-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2559.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Publié le 23-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

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2560.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2561.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2562.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées à Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2563.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la fabrication, l'assemblage, les essais, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, entre autres, de composants mécaniques de haute précision mécanique et hydraulique, situées dans le zoning industriel De Arend, à Zedelgem, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2564.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique (CP 113), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2565.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) (1)

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2566.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 26-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2567.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs qui lui sont rendus

Publié le 26-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2568.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus

Publié le 26-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2569.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi (1)

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2570.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publié le 04-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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2571.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2572.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 30.000 euros à la Fondation polaire internationale

Publié le 16-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2573.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2574.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2575.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe

Publié le 17-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2576.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 3°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

Publié le 17-11-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2577.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.527.103,91 EUR en 2009 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Publié le 04-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2578.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit privé « The Brussels Airport Company »

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2579.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur

Publié le 24-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2580.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires séjournant dans une maison de soins psychiatriques dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables et non remboursables

Publié le 24-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2581.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A

Publié le 20-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2582.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs

Publié le 03-12-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2583.

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande

Publié le 17-03-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2584.

11 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2585.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 606 du Code d'instruction criminelle

Publié le 18-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2586.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre

Publié le 25-11-2009 AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2587.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un centre sportif multifonctionnel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).

Publié le 27-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2588.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un simple hall sportif dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).

Publié le 27-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2589.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2e alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2590.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2591.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2592.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 27-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2593.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2594.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2595.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres

Publié le 18-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2596.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2597.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

Publié le 19-11-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2598.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Publié le 04-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2599.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique

Publié le 24-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2600.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publié le 23-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2601.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour des terrains en gazon artificiel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION)

Publié le 27-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2602.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Publié le 18-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2603.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

Publié le 25-01-2012 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2604.

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande

Publié le 03-01-2022 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2605.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 04-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2606.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande

Publié le 18-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2607.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 14-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2608.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

Publié le 18-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2609.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011

Publié le 20-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2610.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)

Publié le 25-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2611.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations dans les sens des articles 4.1.1.5°, 4.4.7, § 2, et 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand

Publié le 02-03-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2612.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

Publié le 20-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2613.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2614.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité

Publié le 30-04-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2615.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité

Publié le 02-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2616.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2617.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques (SAICM)

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2618.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat

Publié le 15-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2619.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande

Publié le 02-02-2012 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2620.

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité. - Traduction allemande

Publié le 27-03-2015 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2621.

16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

Publié le 20-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2622.

16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications

Publié le 20-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2623.

16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 20-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2624.

16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Publié le 23-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2625.

16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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2626.

17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2627.

17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2628.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Publié le 27-11-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2629.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2630.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 03-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2631.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statique, situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2632.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles, la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2633.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Publié le 20-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2634.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2635.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2636.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2637.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2638.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 17-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2639.

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein

Publié le 18-03-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2640.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations

Publié le 30-11-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2641.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

Publié le 30-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2642.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 02-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2643.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 03-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2644.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

Publié le 04-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2645.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle parlementaire sur la « Vlaams-Europees Verbindingsagentschap »

Publié le 04-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2646.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 24-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2647.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

Publié le 12-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2648.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Termonde et Nieuport et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 (1) (2)

Publié le 03-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2649.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 29-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2650.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Publié le 23-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2651.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Publié le 01-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2652.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2653.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte et de la ville de Gand à une rénovation rurale

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2654.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 09-11-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2655.

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

Publié le 09-12-2022 INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

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2656.

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

Publié le 04-12-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2657.

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal assimilant certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2658.

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION).

Publié le 14-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2659.

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 11.000.000,- EUR à l'« Institut Jules Bordet » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Publié le 01-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2660.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112

Publié le 26-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2661.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2662.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

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2663.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières

Publié le 11-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2664.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2665.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Publié le 22-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2666.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2667.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

Publié le 04-12-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2668.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2669.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs

Publié le 03-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2670.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information

Publié le 03-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2671.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2672.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2673.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Evere pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2674.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2675.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2676.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2677.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2678.

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants

Publié le 12-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2679.

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2680.

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2681.

Publié le 25-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2682.

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 04-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2683.

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2684.

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission

Publié le 27-11-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2685.

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs

Publié le 03-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2686.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2687.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2688.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2689.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2690.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IEH

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2691.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2692.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2693.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2694.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2695.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la PBE

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2696.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2697.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2698.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2699.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2700.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION)

Publié le 21-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2701.

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

Publié le 16-04-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2702.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

Publié le 01-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2703.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2704.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé

Publié le 24-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2705.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)

Publié le 22-03-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2706.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre

Publié le 24-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2707.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé

Publié le 24-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2708.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme 'Plateau van Moorsel'

Publié le 30-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2709.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2710.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2711.

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2712.

29 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

Publié le 16-03-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2713.

30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel précisant les données à communiquer par toute société pétrolière enregistrée concernant les biocarburants mélangés aux carburants fossiles et la preuve de leur durabilité

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2714.

30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)

Publié le 05-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2715.

30 NOVEMBRE 2009. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos". (TRADUCTION)

Publié le 11-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2716.

30 NOVEMBRE 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, fixé le 30 novembre 2009 conformément à l'article 16.2.9, alinéa deux, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Publié le 20-04-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2717.

1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation aux commissaires du gouvernement dans l'enseignement supérieur. (TRADUCTION)

Publié le 11-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2718.

1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Publié le 22-12-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2719.

1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre

Publié le 19-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2720.

1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2721.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2009 pour le Service des Pensions du Secteur public

Publié le 07-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2722.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population

Publié le 09-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2723.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2009

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2724.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fourniture de données sur les affiliations, les demandes de prise en charge et les prises en charge dans le cadre de l'assurance soins

Publié le 08-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2725.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville

Publié le 18-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2726.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville

Publié le 18-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2727.

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville

Publié le 18-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2728.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

Publié le 09-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2729.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2730.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2731.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'"European Union Monitoring Mission" en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2732.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire (1)

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2733.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à reproduction de ces unités

Publié le 15-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2734.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées

Publié le 15-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2735.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149.01) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2736.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Ardooie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2737.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque

Publié le 11-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2738.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2739.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2740.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW"

Publié le 19-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2741.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Publié le 26-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2742.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

Publié le 08-02-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2743.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 14-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2744.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2745.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

Publié le 06-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2746.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 18-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2747.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 18-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2748.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2749.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2750.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2751.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Publié le 08-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2752.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Publié le 15-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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2753.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

Publié le 17-12-2009 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2754.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

Publié le 09-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2755.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2756.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Publié le 15-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2757.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Publié le 15-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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2758.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2759.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2760.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

Publié le 09-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2761.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Publié le 15-12-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2762.

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 20-07-2016 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2763.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

Publié le 08-12-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2764.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive

Publié le 15-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2765.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2766.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne le soutien facilitaire des cabinets par l'administration flamande

Publié le 21-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2767.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39b et 11.01b du programme CB pour l'année budgétaire 2009

Publié le 24-06-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2768.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2769.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine)

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2770.

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2771.

6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Pick-3 », « Euro Millions » et « Keno » ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2772.

6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le jeudi 31 décembre 2009

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2773.

6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publié le 17-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2774.

6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)

Publié le 10-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2775.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2776.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions

Publié le 29-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2777.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives pour la notification d'une situation profondément anormale d'émissions de CO<sub>2</sub> et de données kilométriques et une substantielle modification d'émissions de CO<sub>2</sub> et de tonnes kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (traduction)

Publié le 15-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2778.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO<sub>2</sub> et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)

Publié le 15-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2779.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Publié le 29-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2780.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2781.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2782.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2783.

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modèles et notices explicatives du journal de bord « circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » et du journal de bord « modifications des émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques » dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO2 pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)

Publié le 15-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2784.

8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2785.

8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles en ce qui concerne la suppression du formulaire F99 et l'application du décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009 (TRADUCTION)

Publié le 18-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2786.

8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2787.

8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

Publié le 11-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2788.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2789.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Publié le 16-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2790.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1)

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2791.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2792.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2793.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2794.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2795.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2796.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2797.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 08-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2798.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION).

Publié le 08-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2799.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Publié le 13-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2800.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en compte pour être embauchées comme animateur (TRADUCTION)

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2801.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2802.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010)

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2803.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15e session de la Conférence des Parties

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2804.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2009 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

Publié le 05-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

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2805.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2806.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 18-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2807.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 19-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2808.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 08-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2809.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2810.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant des projections de population comme mentionné à larticle 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-service et les complexes résidentiels proposant des prestations de services.

Publié le 25-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2811.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions

Publié le 16-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2812.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2813.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. (1)

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2814.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'argumentation relative aux conditions de subventions des activités d'animation et l'emploi effectif du personnel employé dans un statut DAC (TRADUCTION)

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2815.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires (1)

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2816.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (1)

Publié le 14-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2817.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2818.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1)

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2819.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant, pour les structures destinées aux personnes âgées et les centres de séjour de revalidation, les critères d'évaluation de la programmation prévue à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)

Publié le 12-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2820.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant la composition du prix de la journée, des indemnités supplémentaires et des avances en faveur des tiers imputés dans les centres de soins résidentiels (Traduction)

Publié le 13-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2821.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits

Publié le 18-08-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2822.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires

Publié le 02-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2823.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande

Publié le 02-10-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2824.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 20-11-2015 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2825.

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises. - Traduction allemande

Publié le 25-08-2017 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2826.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Publié le 16-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2827.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2828.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2829.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2830.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2831.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2832.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2833.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2834.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2009 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2835.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2836.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

Publié le 23-12-2009 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2837.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses

Publié le 23-12-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2838.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2839.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Publié le 29-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2840.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la Sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2841.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Publié le 28-01-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

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2842.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Publié le 25-03-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2843.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/724 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 6 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la Santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

Publié le 08-06-2010 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2844.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2845.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Publié le 14-09-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2846.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Publié le 04-05-2011 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2847.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

Publié le 17-12-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2848.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Publié le 13-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2849.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent

Publié le 22-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2850.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2851.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2852.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Publié le 05-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2853.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer

Publié le 08-04-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2854.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2855.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2856.

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

Publié le 12-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2857.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux hébergements touristiques

Publié le 23-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2858.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de jetons de présence et de remboursement des frais de parcours et de repas aux membres des commissions de coordination, des comités de remembrement, des commissions consultatives et des comités d'échange

Publié le 29-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2859.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2010

Publié le 29-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2860.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2010

Publié le 29-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2861.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

Publié le 07-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2862.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

Publié le 08-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2863.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité incendie dans les structures destinées aux personnes âgées

Publié le 08-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2864.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 13-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2865.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 11-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2866.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes)

Publié le 21-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2867.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Publié le 25-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2868.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés

Publié le 22-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2869.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009

Publié le 02-03-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2870.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Publié le 15-03-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2871.

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)

Publié le 19-03-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2872.

13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Publié le 16-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2873.

13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 08-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2874.

13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de personnel 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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2875.

13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

Publié le 05-03-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

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2876.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2877.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2878.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutee (1)

Publié le 18-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2879.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Publié le 17-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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2880.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2881.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Publié le 21-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2882.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2009

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2883.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, premier et deuxième tirets de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 07-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2884.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2885.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand

Publié le 05-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2886.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 19-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2887.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 19-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2888.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 19-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2889.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 01-03-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2890.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel autorisant la circulation à vélo hors des pistes cyclables dans les parcs de la Région de Bruxelles-Capitale et gérés par la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 27-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2891.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2892.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2893.

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 07-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2894.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2895.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les grades dans la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique qui peuvent être obtenus par changement de grade

Publié le 29-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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2896.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2897.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2898.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes et de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1983 portant agréation de l'association sans but lucratif « Fonds social d'Assistance aux Postiers », modifié par l'arrêté ministériel du 1er août 1991

Publié le 21-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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2899.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2900.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2901.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile

Publié le 23-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2902.

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Publié le 18-08-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2903.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles

Publié le 23-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2904.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Remboursement des Médicaments

Publié le 24-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2905.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2906.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2907.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2908.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme (1) du 22 décembre 2008

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2909.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Publié le 30-12-2009 AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2910.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2911.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2009 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Publié le 08-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

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2912.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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2913.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments

Publié le 18-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2914.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres (1)

Publié le 18-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2915.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres (1)

Publié le 18-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2916.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés (1)

Publié le 19-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2917.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1)

Publié le 19-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2918.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 1er, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2919.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2920.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2921.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2922.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104) (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2923.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2924.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2925.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières à condensation, au sol ou murales, au fuel ou au gaz, en fonte ou en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2926.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de mécanique, d'usinage moyennes et grosses capacités et de maintenance sur site, situées à Bois-d'Haine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2927.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2928.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage et de construction mécanique, notamment pour le secteur automobile, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2929.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Publié le 21-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2930.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

Publié le 26-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2931.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en des activités de traction, sur le site de production et pour compte des entreprises actives dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes situées à Ittre, situées à Tubize et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2932.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'annee 2010

Publié le 27-01-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2933.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 468 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Publié le 27-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2934.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts

Publié le 28-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2935.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934, et l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

Publié le 10-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2936.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2937.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 mai 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Publié le 11-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2938.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles libres non confessionnelles, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Publié le 11-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2939.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues

Publié le 11-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2940.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 avril 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des hautes écoles officielles subventionnées, désigné ou engagé à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche

Publié le 11-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2941.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Publié le 11-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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2942.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Publié le 22-02-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2943.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

Publié le 16-03-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2944.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

Publié le 09-04-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2945.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour la formation des adultes

Publié le 28-04-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2946.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Publié le 19-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2947.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, 25, § 2, a), 2°, et § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 20-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2948.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2949.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2950.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique

Publié le 22-12-2009 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2951.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2008/696 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné

Publié le 30-10-2013 REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2952.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions

Publié le 05-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2953.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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2954.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement

Publié le 08-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2955.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

Publié le 28-04-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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2956.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque

Publié le 08-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2957.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek » approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2958.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2959.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis « Fond de Calevoet », approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996

Publié le 07-01-2010 MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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2960.

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2961.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2962.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2963.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2964.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2965.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2966.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES

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2967.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

Publié le 30-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2968.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2969.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2970.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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2971.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

Publié le 31-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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2972.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2973.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Publié le 28-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2974.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Publié le 28-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2975.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension

Publié le 08-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2976.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution considérable du chiffre d'affaires ou de leurs revenus les mettant dans une situation économique telle qu'il y a risque de faillite ou de déconfiture, en application de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49, de la loi du 26 juillet 1996, portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Publié le 12-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2977.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2978.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2979.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2980.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2981.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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2982.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant a couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marche de l'emploi

Publié le 18-03-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2983.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Publié le 24-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2984.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

Publié le 18-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2985.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 28-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2986.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la « Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening » (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire)

Publié le 23-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2987.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1

Publié le 27-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2988.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les critères de durabilité du « VIPA »(Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)

Publié le 12-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2989.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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2990.

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Publié le 18-08-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2991.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2992.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2993.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2994.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2995.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2009 (TRADUCTION)

Publié le 14-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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2996.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Love is... », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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2997.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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2998.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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2999.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Publié le 09-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3000.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009

Publié le 12-02-2010 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

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3001.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2009 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3002.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3003.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Publié le 30-12-2009 AUTORITE FLAMANDE

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3004.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2009

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3005.

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3006.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013

Publié le 28-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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3007.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3008.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3009.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3010.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3011.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3012.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Publié le 13-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3013.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

Publié le 11-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3014.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1)

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3015.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3016.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2010, 2011 et 2012 (1)

Publié le 15-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3017.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de formateur/accompagnateur (TRADUCTION)

Publié le 21-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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3018.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance de pièces détachées métalliques pour les entreprises actives dans la construction mécanique situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3019.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3020.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3021.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3022.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Accidents du Travail

Publié le 28-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3023.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3024.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

Publié le 16-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3025.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

Publié le 19-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3026.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3027.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3028.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3029.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3030.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3031.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3032.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

Publié le 19-03-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3033.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale

Publié le 22-04-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3034.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3035.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3036.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3037.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3038.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3039.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des administratons provinciales et locales

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3040.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3041.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3042.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national des Pensions

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3043.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3044.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3045.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3046.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3047.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3048.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth

Publié le 21-05-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3049.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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3050.

22 DECEMBRE 2009. - Première adaptation du second contrat d'administration (2006-2008) entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles

Publié le 22-02-2010 SECURITE SOCIALE

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3051.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route

Publié le 29-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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3052.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Publié le 30-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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3053.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne

Publié le 06-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3054.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie

Publié le 29-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET REGIE DES BATIMENTS

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3055.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges

Publié le 29-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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3056.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande

Publié le 30-10-2013 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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3057.

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Publié le 22-05-2014 SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

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3058.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel administratif et leur évaluation en équivalents-temps plein

Publié le 25-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3059.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein

Publié le 25-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3060.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour (TRADUCTION)

Publié le 29-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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3061.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

Publié le 04-02-2010 MINISTERE DE LA DEFENSE

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3062.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)

Publié le 22-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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3063.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit

Publié le 25-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3064.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour

Publié le 25-01-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3065.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010

Publié le 14-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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3066.

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION)

Publié le 29-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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3067.

23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)

Publié le 05-02-2010 AUTORITE FLAMANDE

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3068.

24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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3069.

24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" (TRADUCTION).

Publié le 18-01-2010 AUTORITE FLAMANDE

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3070.

24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3071.

24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3072.

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3073.

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3074.

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 22-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3075.

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3076.

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3077.

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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3078.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3079.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3080.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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3081.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3082.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3083.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009

Publié le 12-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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3084.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal appliquant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert à des militaires transférés au Service public fédéral Intérieur

Publié le 21-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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3085.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire de Roeselare et Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3086.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de verre d'emballage pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique, situées dans l'arrondissement administratif de Thuin et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (CP 115), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3087.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3088.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3089.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1)

Publié le 27-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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3090.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

Publié le 15-02-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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3091.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

Publié le 31-12-2009 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3092.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45

Publié le 07-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3093.

Publié le 13-01-2010 SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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3094.

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande

Publié le 24-11-2015 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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3095.

31 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Publié le 23-02-2010 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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Autres années: 1817 1819 1823 1824 1831 1835 1837 1845 1848 1849 1854 1857 1859 1861 1865 1867 1868 1869 1870 1871 1875 1876 1877 1879 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1890 1891 1892 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1907 1908 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025