21 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne l'industrie de la coiffure, l'arrêté ministériel du 13 mars 1990 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dûes pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11-12-1990
Numéro: 1990022546
Page: 22862
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990022366
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