Lex Iterata

Texte 1990014079

7 MARS 1990. - Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au règlement et annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-3-1990
Numéro
1990014079
Page
5991
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-07/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19830141541972102050
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