Texte 1991027081

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 octobre 1987 portant le règlement organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-3-1991
Numéro
1991027081
Page
4820
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988028089
belgiquelex

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