30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 decembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 4-5-1990
Numéro: 1990011139
Page: 8654
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975062507
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