Texte 1990003690

23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-11-1990
Numéro
1990003690
Page
22121
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.