Texte 1990012342

3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL complétant l'article 833.1.1. du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-5-1990
Numéro
1990012342
Page
10702
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1947092752
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.