Lex Iterata

Texte 1990016065

23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et des ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-5-1990
Numéro
1990016065
Page
9135
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972070701
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