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Lex Iterata
Texte 1990012471
25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-7-1990
Numéro
1990012471
Page
13330
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012311
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