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Lex Iterata
Texte 1990016131
13 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 28 mars 1990 portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-7-1990
Numéro
1990016131
Page
14202
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016070
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