Lex Iterata

Texte 1990016146

13 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-8-1990
Numéro
1990016146
Page
15913
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016119
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