Texte 1990011356
Article 1er.Article unique. Le plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille faisant l'objet de l'annexe du présent arrêté, est d'application dans les mines de houille pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993.
Annexe.
Art. N1.Plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N1 - 7N1>
Art. N1.Table des matières.
1. Principes de base.
2. Organisation du sauvetage sur le plan national.
2.1. Centrale de sauvetage de l'" Instituut voor Reddingswezen, Ergonomie en Arbeidshygiëne ".
2.2. Missions de la centrale de sauvetage.
2.3. Organisation interne de la centrale de sauvetage.
2.4. Organisation interne du dépôt de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.
2.5. Inertisation à l'azote.
3. Nombre minimal des sauveteurs et d'appareils respiratoires.
3.1. Nombre et répartition des sauveteurs.
3.2. Nombre et répartition des appareils respiratoires.
4. Matériel de sauvetage.
4.1. A la centrale de sauvetage.
4.2. Au dépôt de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.
5. Entraînement et instruction des sauveteurs.
5.1. Entraînement au port des appareils respiratoires.
5.2. Critère d'aptitude pour intervention à haute température.
5.3. Instruction des sauveteurs.
6. Organisation d'une intervention.
6.1. Préliminaires.
6.2. Intervention.
Art. N2.
1. Principes de base.
1.1. En vertu de l'article 6 de l'arrêté royal du 10 juillet 1972, relatif au sauvetage dans les mines de houille, l'agent responsable des travaux du fond désigne les sauveteurs de son siège et s'assure de leur assiduité aux exercices d'entraînement.
1.2. L'agent responsable ou son délégué établit, suivant les principes donnés dans le présent plan, le plan de mobilisation de sauvetage pour son siège et le communique au responsable de la centrale de sauvetage (le plan de mobilisation fait partie du plan opérationnel).
Art. N3.
2. Organisation du sauvetage sur le plan national.
2.1. Centrale de sauvetage de l'" Instituut voor Reddingswezen, Ergonomie en Arbeidshygiëne ".
La N.V. Kempense Steenkolenmijnen à un dépôt d'appareils et de matériel de sauvetage à Zolder. Elle possède un magasin complémentaire d'appareils et de matériel de sauvetage à Beringen.
Zolder : tél. (011) 51 62 21.
Beringen : tél. (011) 51 62 28.
La centrale de sauvetage du bassin de Campine est une division de l'" Instituut voor Reddingswezen, Ergonomie en Arbeidshygiëne ", Kempische Steenweg 555, 3500 Hasselt, tél. (011) 22 21 75.
2.2. Missions de la centrale de sauvetage.
1. Entraînement des sauveteurs au port de l'appareil respiratoire.
2. Sélection, formation, instruction et information des sauveteurs.
3. Coordination des moyens de sauvetage.
4. Analyse des gaz en laboratoire.
5. Etablissement d'un magasin pour le matériel de sauvetage.
6. Recherche concernant tous les problèmes liés au sauvetage.
2.3. Organisation interne de la centrale de sauvetage.
2.3.1. Personnel minimal :
- 1 responsable connaissant les travaux de sauvetage dans les mines de houille.
- 1 moniteur.
La centrale de sauvetage peut, à tout moment, faire appel à trois moniteurs désignés nominativement et faisant partie du personnel de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.
- 1 préposé à l'analyse de gaz.
La centrale s'assure en outre les services d'autres personnes aptes à manipuler les appareils d'analyse de gaz en cas de besoins.
- 2 préposés à l'entretien des appareils respiratoires.
2.3.2. Matériel :
- appareils respiratoires d'entraînement en nombre suffisant.
- appareils d'analyse de gaz transportables.
- Matériel de sauvetage (voir 4.1).
2.4. Organisation interne du dépôt de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen, situé à Zolder et du magasin situé à Beringen.
2.4.1. Personnel :
- 1 chef de dépôt.
- 1 adjoint ou suppléant.
- 2 préposés à l'entretien des appareils respiratoires.
- 4 chefs de base.
Après l'arrêt de l'exploitation dans la dernière division du siège, un chef de dépôt, un adjoint et un chef de base seront toujours présents au dépôt jusqu'à la fin du remblayage de l'ensemble des puits.
Le dépôt s'assure en outre des services de personnes aptes à manipuler les appareils d'analyse de gaz. Le personnel susmentionné est aussi responsable pour le magasin de Beringen.
2.4.2. Matériel dans le dépôt et dans le magasin :
- appareils respiratoires d'intervention (voir 3.2.) : en tout cas, au moins quinze appareils, maintenus constamment en bon état de fonctionnement.
- matériel de première intervention (voir 4.2.).
2.5. Inertisation à l'azote.
Pour permettre, le cas échéant, l'inertisation à l'azote, les dispositions minimales suivantes sont prises :
- un accord est conclu au préalable avec un ou plusieurs fournisseurs afin d'obtenir le plus rapidement possible l'azote nécessaire et l'appareillage servant à vaporiser celui-ci;
- dans la division de Zolder de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen :
- en surface, le site est préparé en vue de la mise en place du matériel;
- les canalisations destinées à amener l'azote dans les travaux souterrains sont maintenues en état de fonctionner à cette fin;
- des mesures particulières sont prises pour permettre l'inertisation à l'azote des travaux en cul-de-sac.
Art. N4.
3. Nombre minimal de sauveteurs et d'appareils respiratoires.
3.1. Nombre et répartition des sauveteurs.
Le nombre minimal de sauveteurs est fixé à 1,75 pour cent du personnel inscrit-fond, ce nombre ne pouvant jamais être inférieur à 45 sauveteurs lors de l'activité souterraine.
Au moins deux tiers des sauveteurs sont aptes à intervenir à haute température. Les critères d'aptitude sont définis au point 5.2.
3.2. Nombre et répartition des appareils respiratoires.
Tant pour le dépôt que pour le magasin, le nombre minimal d'appareils respiratoires d'intervention est fixé à un appareil pour trois sauveteurs, avec un minimum de quinze appareils. (Le nombre de sauveteurs à prendre en considération est le nombre minimal défini en 3.1.). Les mesures nécessaires sont prises pour pouvoir les utiliser tous simultanément et à tout moment pendant vingt-quatre heures au moins.
Art. N5.
4. Matériel de sauvetage (minimum requis).
4.1. A la centrale de sauvetage.
4.1.1. Matériel pour construction de barrages :
- 10 000 sacs à sable.
- 2 machines à remplir des sacs.
- 25 m de tuyaux de barrage, avec accessoires.
- 3 cuves à pression.
- 4 tuyaux avec pulvérisateurs pour créer des zones coupe-feu.
- 4 équipements complets pour l'édification de barrages au plâtre hydraulique ou autre matériau équivalent.
4.1.2. Appareils divers et accessoires :
- 1 appareil mécanique de réanimation.
- 1 appareil manuel de réanimation.
- 2 pompes de transvasement d'oxygène.
- 2 appareils de contrôle pour appareils respiratoires.
- 2 couvre-faces avec téléphone incorporé et haut-parleur.
4.1.3. Appareils de détection, de mesure et d'analyse :
- 5 appareils de détection multigaz avec 120 tubes détecteurs de CO et 40 tubes détecteurs de phosgène.
- 5 grisoumètres.
- 2 appareils pour mesure de O2 et CO2.
- 2 anémomètres.
- 3 psychromètres.
- 1 appareillage complet d'analyses en laboratoire; en cas d'intervention, les mesures nécessaires sont prises pour pouvoir obtenir immédiatement les résultats d'analyse.
- 20 ballons pour prises de gaz.
- 6 appareils de prélèvement d'échantillons derrière barrages.
- 2 explosimètres pour le fond.
- 4 pompes pour prélèvement d'échantillons d'air.
4.1.4. Divers :
- 1 ventilateur à air comprimé de diam. 600 mm, avec divergent et 50 m de ventubes en plastique incombustible de diam. 700 mm et 200 m de ventubes en plastique ordinaire de diam. 400 mm.
- 200 m2 toile ignifugée.
- 1 cric hydraulique.
- 1 appareil photographique.
- 15 vêtements ignifugés.
4.2. Dans le dépôt de Zolder de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.
4.2.1. Matériel pour construction de barrages :
- 20 tonnes de plâtre ou matériau équivalent.
- 1 équipement complet pour l'édification de barrages au plâtre ou autre matériau équivalent et pour étanchements divers.
- 2 000 sacs à sable.
- 4 m de tuyau de barrages.
4.2.2. Appareils divers et accessoires :
- 1 appareil mécanique de réanimation.
- 1 appareil manuel de réanimation.
- 1 pompe de transvasement d'oxygène.
- 1 appareil de contrôle pour appareils respiratoires.
- 2 couvre-faces avec téléphone incorporé.
4.2.3. Appareils de détection, de mesure et d'analyse :
- 2 appareils de détection multigaz avec 20 tubes détecteurs de CO.
- 3 grisoumètres.
- 1 appareil pour mesure de O2 et CO2.
- 1 anémomètre.
- 1 psychromètre.
4.3. Dans le magasin de Beringen, on a le même matériel que celui prévu en 4.2.2. et 4.2.3.
Art. N6.
5. Entraînement et instruction des sauveteurs.
L'entraînement, la sélection et l'instruction des sauveteurs sont confiés à la centrale de sauvetage.
5.1. Entraînement au port des appareils respiratoires.
Le nombre minimal de séances de formation, d'une durée d'une journée chacune, est fixé à une par trimestre.
Au cours de ces séances sont effectués des exercices dont la durée est adaptée à l'effort exigé et à la température.
Sur l'ensemble des exercices d'une année, un au moins a lieu dans des fumées très épaisses, et un au moins comporte un exercice pratique de détection et de mesure de CO et de grisou.
5.2. Critères d'aptitude pour intervention à haute température.
La sélection se fait annuellement sur la base d'un examen clinique complet, y compris un électrocardiogramme avant et après effort.
En outre, les sauveteurs subissent des tests à haute température et leur aptitude est définie en fonction de leur comportement pendant ces exercices.
5.3. Instructions des sauveteurs.
Outre l'entraînement au port des appareils respiratoires, un enseignement théorique et pratique est dispensé aux sauveteurs concernant :
- les appareils respiratoires eux-mêmes;
- les appareils de détection et de mesure;
- les premiers soins aux victimes;
- l'inertisation à l'azote;
- de façon générale, les méthodes et le matériel pouvant être utilisés au cours d'une intervention.
Art. 7.N1.
6. Organisation d'une intervention.
6.1. Préliminaires.
Compte tenu des prescriptions du plan de mobilisation (voir 1.2.), l'agent responsable des travaux du fond ou son délégué prévoit les moyens en vue d'alerter ses sauveteurs le plus rapidement possible.
6.2. Intervention.
Premier échelon.
- Le siège fait appeler ses sauveteurs suivant le plan de mobilisation.
- Il avertit la centrale de sauvetage et prépare le matériel de première intervention.
Deuxième échelon.
- Le siège demande éventuellement l'intervention de sauveteurs d'autres mines situées à l'étranger.
- La centrale de sauvetage organise l'entretien et le roulement des appareils respiratoires, éventuellement avec l'aide des centrales étrangères.