7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 10-1-1991
- Numéro
- 1991000537
- Page
- 517
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-1991
- Texte modifié
- 19850013161990000401
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 3°, 002; En vigueur : 01-10-2006>
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