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Lex Iterata
Texte 1990012072
22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-4-1990
Numéro
1990012072
Page
6712
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012646
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