Lex Iterata

Texte 1990030466

24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1990-1991

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-12-1990
Numéro
1990030466
Page
23755
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex