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Lex Iterata
Texte 1990012773
21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-1990
Numéro
1990012773
Page
23568
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000325
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