Texte 1990016043

7 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-5-1990
Numéro
1990016043
Page
10604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977100714
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.