Lex Iterata

Texte 1991030442

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030442
Page
78
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex