Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990007054
6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-3-1990
Numéro
1990007054
Page
4304
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-06/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963102507
belgiquelex