Lex Iterata

Texte 1990011123

12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition universelle de Séville en 1992

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Finances
Publication
4-5-1990
Numéro
1990011123
Page
8655
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex