12 MARS 1990. - Arrêté royal exécutant l'article 30ter, § 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
- Publication
- 27-3-1990
- Numéro
- 1990022127
- Page
- 5670
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-12-26/31, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-1999>
