Lex Iterata

Texte 1991013074

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-2-1991
Numéro
1991013074
Page
2809
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex