Lex Iterata

Texte 1990012895

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'utilisation des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1990
Numéro
1990012895
Page
21857
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex