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Lex Iterata
Texte 1990012895
5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'utilisation des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1990
Numéro
1990012895
Page
21857
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex