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Lex Iterata
Texte 1990000120
26 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des secrétaires généraux
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
15-3-1990
Numéro
1990000120
Page
4764
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989000010
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