Lex Iterata

Texte 1990005105

27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes chargés de missions spéciales relatives à la comptabilité du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-7-1990
Numéro
1990005105
Page
14040
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex