18 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 04-03-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-1-1991
Numéro: 1991028612
Page: 1480
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-1991
Texte modifié: 1985023299
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[Abrogé] <ARW 2009-01-29/40, art. 8, 005; En vigueur : 14-03-2009>

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