18 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 04-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-1-1991
- Numéro
- 1991028612
- Page
- 1480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-10-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-1991
- Texte modifié
- 1985023299
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-01-29/40, art. 8, 005; En vigueur : 14-03-2009>
