Texte 1990000543

26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-12-1990
Numéro
1990000543
Page
23029
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984001397
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.