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Lex Iterata
Texte 1990000543
26 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
13-12-1990
Numéro
1990000543
Page
23029
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984001397
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