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Lex Iterata
Texte 1990029868
13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société coopérative "Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 3 220 millions de francs
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-7-1990
Numéro
1990029868
Page
14396
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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