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Lex Iterata
Texte 1990003524
16 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor 1986-1994
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-8-1990
Numéro
1990003524
Page
16453
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex