Lex Iterata

Texte 1990027613

5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (C.E.E.) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
16-5-1990
Numéro
1990027613
Page
9839
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex