Lex Iterata

Texte 1990012777

20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-9-1990
Numéro
1990012777
Page
18070
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770318211990012777
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