Texte 1990012777

20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-9-1990
Numéro
1990012777
Page
18070
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770318211990012777
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.