12 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 17-05-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 18-4-1990
- Numéro
- 1990022159
- Page
- 7189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- 19810012891987022289
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-04-25/44, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-1997>
