12 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 17-05-1997)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18-4-1990
Numéro: 1990022159
Page: 7189
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-12/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1990
Texte modifié: 19810012891987022289
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-04-25/44, art. 9, 003; En vigueur : 01-10-1997>

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