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Lex Iterata
Texte 1990022403
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-10-1990
Numéro
1990022403
Page
18749
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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