Lex Iterata

Texte 1990014062

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-3-1990
Numéro
1990014062
Page
4697
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121418
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