Lex Iterata

Texte 1990028181

13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-1990
Numéro
1990028181
Page
19804
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000929
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