Lex Iterata

Texte 1990005035

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission consultative pour l'agglomération de Gand au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
22-2-1990
Numéro
1990005035
Page
3314
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex