2 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1990 et mise à jour au 01-08-2007.)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21-7-1990
Numéro: 1990022361
Page: 14462
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-07-12/38, art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2007>

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