Lex Iterata

Texte 1990016137

23 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-9-1990
Numéro
1990016137
Page
17618
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988916178
belgiquelex