Texte 1991015117
Article 1er.La résolution n° 24 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.L'article 15.03, chiffre 3, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin est modifié conformément aux dispositions reprises dans l'annexe à la résolution n° 24 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Art. 3.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 24 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Modification des dispositions transitoires de l'article 15.03, chiffre 3, en vue de l'application du chapitre 14 révisé.
La Commission centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte l'amendement à ce Règlement figurant à l'annexe de la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er juillet 1990 au 30 septembre 1991.
Article 1er.N. Annexe à la résolution n° 24 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
L'article 15.03, chiffre 3, sera rédigé comme suit :
"3. Pour les membres d'équipages déjà en service dans la navigation au 1er avril 1988 :
- les qualifications obtenues en application de l'article 14.01 du chapitre 14 intérieur leur restent acquises jusqu'au 31 mars 1990 étant entendu qu'un matelot déjà en service comme tel pourra exercer les fonctions de maître-matelot jusqu'au 30 septembre 1991;
- les certificats médicaux prescrits aux chiffres 1 et 2 de l'article 14.03 peuvent être remplacés par des attestations sur l'honneur des intéressés mentionnant qu'ils remplissent les conditions fixées aux chiffres 1 et 2 de l'article 14.03."
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS