Lex Iterata

Texte 1991014336

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL dressant la liste du matériel roulant de l'Etat (Ministère des Travaux publics), transféré à la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Communications
Publication
8-1-1991
Numéro
1991014336
Page
201
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex