3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs, millésimées 1990 et 1991.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-9-1990
- Numéro
- 1990003563
- Page
- 17046
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-09-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le prix d'émission des séries de " Quality Proof " de 3 pièces commémoratives de 500 F en argent est fixé à 3 000 F par série.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
