2 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-4-1990
- Numéro
- 1990022114
- Page
- 7296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1991-05-21/44, art. 13, 002; En vigueur : 21-07-1991>
