Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990007212
22 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1984 relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-6-1990
Numéro
1990007212
Page
11784
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984007069
belgiquelex