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Lex Iterata
Texte 1990000175
21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-4-1990
Numéro
1990000175
Page
7746
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112904
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